COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce automobiles de distribution automobile par la société Bernier Automobiles

Sobéa concernant la situation de la concurrence sur le marché du béton prêt à l'emploi dans le département du Tarn

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt a l'emploi dans les régions de Bourgogne, Centre et Ile-de-France

D'OUVERTURE A ACTION ; QUE CE MOTIF DE DROIT, SUBSTITUE A CEUX QUE CRITIQUE LE POURVOI, SUFFIT A JUSTITER LA DECISION DE LA COUR D'APPEL ORDONNANT AVANT DIRE DROIT L'EXPERTISE DEMANDEE PAR DEMOISELLE BERNOT

Olivier B..., demeurant Les Grandes Terres, Cidex 67 A, 38190 Bernin, 7 / de M. Etienne H... , demeurant ..., 8 / de M. Daniel O..., demeurant ..., 9 / de M.

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becton Dickinson France, société

, ce qui était parfaitement confirmé par Fabrice Y... qui a indiqué que Jean-Louis X... s'était présenté comme le seul dirigeant de l'entreprise ; par ailleurs, l'audition d'un autre témoin, Gilles Bellion

C est resté hospitalisé au CHU jusqu'au 24 juillet 2007 sans qu'apparaisse aucun signe infectieux, et dès l'identification d'une complication infectieuse à l'institut Bergonié, il a été transféré au CHU

1960 à [Localité 7] [Localité 9] (Portugal) demeurant [Adresse 5] Comparant en personne à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON

demeurant [Adresse 5] Représenté par Me MUSELET substituant Me François REGNIER, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON

) demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Adresse 1] Représenté par Me CHRISTIAN substituant la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la SARL d'Architecture et d'urbanisme Belmon-Verdié, dont le siège est ...

consommation et de la répression des fraudes de la Gironde, le 14 août 1987, une demande tendant à ce qu'une enquête fût diligentée à l'encontre d'un magasin à grande surface sis à Saint-Laurent-et-Benon

Saint-Laurent-Médoc s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la construction d'une clôture et d'un portail sur les parcelles cadastrées n° VB 201 et n° VB 199 situées 7 ter route du Bidaou Benon

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.