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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2079ba5988459c55460
9 avril 1973
1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LUCIEN X..., OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE JEAN X..., ET BLESSE SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE DE SON EMPLOYEUR, PAR LA VIS SANS FIN DE LA MOISSONNEUSE-BATTEUSE DE LAIZE
ADLC
ADLC:26-DCC-74
24 mars 2026
Elie-Dan Mimouni et Nathaniel Bern
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:44
7 février 2001
#Beatrice Bonaiti Brighina mod Europa-Kommissionen.#Sag T-118/99.
civ3
61372496cd58014677416be1
15 février 2006
que constituent, à eux seuls, et indépendamment des bâtiments de la cité lacustre Port Grimaud, des édifices et gros ouvrages, relevant de la garantie décennale des constructeurs, les quais dont les berges
cr
6137257ccd5801467741e294
25 octobre 1993
Bent Messaoud ; qu'en outre la demande de prestations familiales arguée de fausseté, datée du 13 juillet 1990, a été établie non pas par Meryem B... seule, mais par son futur mari, Karamoko Y..., alors
61372648cd580146774245b9
25 juin 2003
DAS 2 de cette société mentionnent un certain montant de commissions versées aux agents commerciaux ; que la société EURL DPS Finances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par Francis Berdie
Chambre 05
69f6dd29cdc6046d4769599b
8 avril 2026
[D] [F] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [P] prise en la personne de Me [O] [P] DEBITEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500125_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515085_20260211
11 février 2026
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société Guis Immobilier-Lagier-Castella conteste l’arrêté n° 2025_03487_VDM du 18 septembre
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae9
23 mars 2017
Elle soutient également que la SCI LAMI II ne présenterait aucune garantie de représentation des fonds en cas de réformation du jugement.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER
6079b2229ba5988459c55fc1
15 décembre 1977
ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A CONDAMNE L'ASSOCIATION MARIE MERE DES PAUVRES (AMMP) A PAYER A SON ANCIEN EDUCATEUR TECHNIQUE D'AGRICULTURE LAGIER
Chambre des Référés
6a15ec09cdc6046d4705ea59
26 mai 2026
ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100772
8 décembre 2021
cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Europroh, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Better
ECLI:FR:CCASS:2021:C300759
3 novembre 2021
centre esthétique comme implanté au sein d'un cabinet médical dédié à l'esthétique, « doté du must en matière de beauté et de bien-être : haute technologie d'épilation définitive sans douleur (Alma Lazer
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201463
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2007) et les productions, que Laziz X... a été renversé le 9 mars 2002 par
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2413293_20250428
28 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SASU Lazaar Institut est rejetée.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-239161
12 décembre 2024
Mintrone) Court of Cassation R.G. 15498/2011 28/07/2015 Lazio Regional Administrative Court R.G. 14374/2018 19/03/2020 Judgment ordering the Ministry of Justice to enforce the “Pinto” decision, making
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600933_20260129
29 janvier 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Saint-Lattier, Madame D...
ECLI:FR:CCASS:2021:C300090
21 janvier 2021
C... a confié au BET société Caribéenne de coordination et d'études techniques une mission de suivi et d'étude béton et une mission d'ordonnancement pilotage et coordination dont l'objet, aux termes de
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