Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 203 résultats pour « Binoche Republique Francaise »
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EXTRAIT
Article R329-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 73
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
Article R329-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 10
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
Article 11
Le ministre de l’industrie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R446-16-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21
Les organismes de contrôle sont agréés par un arrêté du ministre chargé de l'énergie publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Article 4
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur du Trésor est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R328-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 14
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
Article R326-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
Article R327-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
Article R144-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 39
Des actes du conseil général peuvent être publiés au Journal officiel de la République française sur proposition de ce conseil.
Article 888
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 27
Chaque timbre mobile porte distinctement son prix et a pour légende les mots : " République française ".
Article 23
Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Article 8
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Article 9
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 Pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française, le traitement des données à caractère
Article 2
I. - Les dispositions de l'annexe I sont applicables : - aux installations nouvelles dès la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ; - aux installations existant avant la date de publication du présent arrêté
Article 2
I. - Les dispositions de l'annexe I sont applicables : - aux installations nouvelles dès la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ; - aux installations existant avant la date de publication du présent arrêté
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