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Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme X..., MM.

Source officielle

6137266ecd58014677425801

Cassation

11 mars 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0531DEC003677703

Admin. suprême

31 mai 2005

Il établit le lien de causalité entre l'impact de la bombe et les blessures et séquelles décrites, et évalua le montant des indemnisations à réclamer.

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68287-68755

Admin. suprême

11 janvier 2000

In December 1993 the applicant company published articles in its magazine News about a series of letter bombs sent to politicians and other persons in the public eye in Austria which had severely

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02337

Cassation

1 décembre 2009

X..., malgré la consigne de son employeur affichée dans le centre équestre, ne portait jamais la bombe et laissait des élèves et des cavaliers monter sans bombe en dépit de sa parfaite connaissance du

Source officielle

61372598cd5801467741f14f

Cassation

28 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

6137259bcd5801467741f258

Cassation

25 février 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

6137259dcd5801467741f3c7

Cassation

10 juin 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle

6137259ecd5801467741f451

Cassation

4 février 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, MM.Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

613725a0cd5801467741f54a

Cassation

25 février 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

613725a2cd5801467741f659

Cassation

8 avril 1998

Massé de Bombes, Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

613725a6cd5801467741f7ee

Cassation

28 mai 1997

Massé de Bombes, Fabre, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle

613725a8cd5801467741f910

Cassation

14 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle

Chambre civile 1-6

69673610cdc6046d4739463c

Appel

13 janvier 2026

-V-B7J-XFIJ du rôle général, opposant : Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 4], [Localité 5] Représentant : Me Yossey-bobor

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007845272

Admin. suprême

3 juin 1994

Alexis Z..., demeurant à Boco, Cournon (56200) ; M.

Source officielle

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032713023

Admin. suprême

15 juin 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

61372561cd5801467741d304

Cassation

10 décembre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle

61372578cd5801467741e03e

Cassation

28 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

613725c2cd580146774204d9

Cassation

13 mai 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Source officielle

613725c2cd580146774204db

Cassation

27 mai 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle

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