Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme U... ; Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, l'avis de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, et après

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [O], de la SCP Ortscheidt, avocat des consorts [V]-[Q] ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du syndicat UNSA transport, de la SCP

A..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Crédit agricole des Savoie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société de gestion immobilière de Ménilmontant, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la SAS Boulangeries BG, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête de la commune de Gap et demande à la Cour de mettre à sa charge

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Jacques A, - les conclusions de M.

de la nationalité française ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de lui accorder la nationalité française ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

C A, représenté par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [J], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, de la SCP Waquet

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [D], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[U], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [J], après débats en l'audience