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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2430233_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
boulangerie de Tocqueville, entre 2020 et 2021, exerce son activité professionnelle en qualité de plongeur/commis de cuisine, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, passé avec la société Boutary
Source officielle8ème chambre
DTA_2415024_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 avril 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413378_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielleCour d'Appel
Mai 1996 M. l'Officier du Ministère Public, le 6 Juin 1996c/Monsieur D Alain
6253c859bd3db21cbdd85025
6 avril 2000
6 avril 2000
intimé Comparant LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GAYAT DE WECKER, Conseillers : Madame PENOT , Monsieur BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2a
25 février 2011
25 février 2011
été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d9138d
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques LAYLAVOIX, président David PEYRON, conseiller Catherine BOUSCANT, conseiller Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d00474df0e9c0194f8ed
2 avril 2010
2 avril 2010
56 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f127fb73a9295bca64f7
22 janvier 2010
22 janvier 2010
L'affaire a été débattue le 03 décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
5 juillet 2007
BONNAN-GARÇON, l'affaire a été débattue le 23 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2402494_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A F B, assistée de son curateur Mme E, et représentée par Me Boustina, demande au tribunal : * d'annuler la décision de
Source officielle8ème chambre
DTA_2312223_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302804_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 décembre 2025 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302806_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 décembre 2025 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306645_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109612_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203432_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC000710902
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Yusuf Kürkçü (II), Ayşe Kürkçü (Kökmen), Döne Kürkçü (Dönmez), Sultan Kürkçü (Gökçek), Mehmet Kürkçü, Hasan Çağlar, Dudu Çağlar (Pekşen), Memili Çağlar, Zeynep Çağlar, Mustafa Çağlar, Hüsne Çağlar, Bostan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC000194917
21 octobre 2021
21 octobre 2021
09/09/2021 18/08/2021 1,000 7955/17 11/01/2017 Adrian-Romeo CIULA 1983 Paul Cristea Oradea 09/09/2021 27/05/2021 3,000 10078/17 12/05/2017 Cristinel-Costel BOSTAN
Source officiellePage 34 sur 43
Rita Boustany Design Consulting
12/06/2026
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BOUSTANY GROUPE
31/05/2026
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BOUSTANY, Carl
16/04/2026
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BOUSTANY, Wissam
24/03/2026
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EL BOUSTANY, Michel
12/12/2025
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