boulangerie de Tocqueville, entre 2020 et 2021, exerce son activité professionnelle en qualité de plongeur/commis de cuisine, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, passé avec la société Boutary

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 avril 2025.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.

intimé Comparant LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GAYAT DE WECKER, Conseillers : Madame PENOT , Monsieur BOUSCANT

été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Catherine BOUSCANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques LAYLAVOIX, président David PEYRON, conseiller Catherine BOUSCANT, conseiller Greffier, lors des débats

56 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT

L'affaire a été débattue le 03 décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

BONNAN-GARÇON, l'affaire a été débattue le 23 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A F B, assistée de son curateur Mme E, et représentée par Me Boustina, demande au tribunal : * d'annuler la décision de

Le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 9 heures 30.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 décembre 2025 à 9 heures 30.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 décembre 2025 à 9 heures 30.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 13 heures 45.

Yusuf Kürkçü (II), Ayşe Kürkçü (Kökmen), Döne Kürkçü (Dönmez), Sultan Kürkçü (Gökçek), Mehmet Kürkçü, Hasan Çağlar, Dudu Çağlar (Pekşen), Memili Çağlar, Zeynep Çağlar, Mustafa Çağlar, Hüsne Çağlar, Bostan

    09/09/2021 18/08/2021 1,000     7955/17 11/01/2017 Adrian-Romeo CIULA 1983 Paul Cristea Oradea 09/09/2021 27/05/2021 3,000     10078/17 12/05/2017 Cristinel-Costel BOSTAN