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4 739 résultats pour « Boutin-C »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372503cd5801467741a3dd

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Châteauneuf les Martigues a décidé de céder à la société Total l'assiette de l'avenue Emile Miguet, qui traverse sa raffinerie et se termine en impasse face à la carrière appartenant à la SCI des Bouttiers

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET RAYNAUD-BREMOND - BOUTIN ET ASSOCIES

SIREN 927806273Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET RAYNAUD-BREMOND - BOUTIN ET ASSOCIES

SIREN 927806273Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

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Ventes et cessions

GROUPE DC, BOUTIN, Charles Eddy Guy

SIREN 929081727Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SDE De Bordeaux le 03/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00025223 référence 3304P61 2026A04605 Adresse de l'ancien propriétaire: 1320 Rue Laroche 33140 Cadaujac

19/07/2026

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Dépôts des comptes

BOUTIN CONSEIL CONSTRUCTION

SIREN 841714074Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE DES DOCTEURS BOUTIN

SIREN 441959301Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

16/07/2026

Voir →

CC

civ2

60794bc59ba5988459c43e0d

Cassation

12 octobre 1978

12 octobre 1978

BOUIN PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL COMPORTANT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, AVEC EFFET PENDANT PLUSIEURS ANNEES A COMPTER DE LA RUPTURE DU CONTRAT, A CONSTITUE, UNE FOIS INTERVENUE LA RUPTURE DE CE CONTRAT

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e761b7735881a7c3a88

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

BOUIN EXTENSION HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618899

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS BOURRIN DONT LE SIEGE EST A TOURNEL CHAMPDIEU LOIRE REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e187

Cassation

12 janvier 1971

12 janvier 1971

LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL ; AUX MOTIFS QUE, SELON LES EXPERTS, L'ACCIDENT SERAIT DU A DEUX CAUSES ESSENTIELLES, D'UNE PART LA MAUVAISE CONSTRUCTION DE LA PLATE-FORME, LAQUELLE, REPOSANT SUR DEUX BOULINS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007893174

Admin. suprême

6 décembre 1995

6 décembre 1995

jugement du 12 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 27 juillet 1989 par laquelle le conseil municipal de Neuvy-Bouin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9172b5e5e648cc02e9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00497 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Mme [L] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Céline BOUTIN

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c459c5

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

X... comme mandataire-liquidateur, a confié la réalisation des travaux à la société Bourin, qui les a exécutés après avoir établi un devis prévoyant la pose d'une forme en béton, recouverte d'une chape

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007913652

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Rkia ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 221 décembre 1995, la demande présentée par Mme Veuve BOUZZINE Y...

Source officielle
CC

comm

6079d36a9ba5988459c590be

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Vu les articles 13 et 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société des Etablissements Boutan-Marguin et compagnie (la société Boutan), assistée du syndic de son

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2401893_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

l’Etat à lui verser une indemnité de 169,90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de la détérioration du bouton

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031603865

Admin. suprême

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Louis Boutrin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-272

droit de la concurrence

14 novembre 2025

14 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par les sociétés Stock J Boutique Jennyfer et Jennyfer Brand par le groupe Beaumanoir

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602447_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

liberté du commerce et de l’industrie de la société Olympique de Marseille dès lors que les supporters ne pourront acheter des produits officiels vendus dans les commerces à proximité du stade Jean Bouin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301985_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire afin que leur fils A... soit inscrit en classe de sixième au collège François Truffaut de Chef-Boutonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Z..., Marguerite, Jeanne JULHES épouse Y... S.C.I. Yc/S.A

6253c960bd3db21cbdd8821a

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

La Maison du Bouton un bien sis rue du Colonel Chadois à Bergerac. Par acte du 20 décembre 1985, le bail annuel a été porté à la somme de 27.000 francs par an.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309189_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Boudin, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2106536 rendu

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac648616ed0f8cd4ebd

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle observe que Madame [R] disposait d'un bouton d'arrêt d'urgence pour stopper immédiatement le tapis roulant alimentant la presse , qu'elle n'a pas actionné ce bouton, qu'elle pouvait également actionner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1644dbb9bd42de09fc4e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : N° RG 23/01775 joint au dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT [3] INTIME

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bd7

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN

Source officielle