AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372503cd5801467741a3dd
19 juin 2007
19 juin 2007
Châteauneuf les Martigues a décidé de céder à la société Total l'assiette de l'avenue Emile Miguet, qui traverse sa raffinerie et se termine en impasse face à la carrière appartenant à la SCI des Bouttiers
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CABINET RAYNAUD-BREMOND - BOUTIN ET ASSOCIES
30/07/2026
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CABINET RAYNAUD-BREMOND - BOUTIN ET ASSOCIES
23/07/2026
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GROUPE DC, BOUTIN, Charles Eddy Guy
Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SDE De Bordeaux le 03/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00025223 référence 3304P61 2026A04605 Adresse de l'ancien propriétaire: 1320 Rue Laroche 33140 Cadaujac
19/07/2026
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BOUTIN CONSEIL CONSTRUCTION
16/07/2026
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CABINET DENTAIRE DES DOCTEURS BOUTIN
16/07/2026
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civ2
60794bc59ba5988459c43e0d
12 octobre 1978
12 octobre 1978
BOUIN PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL COMPORTANT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, AVEC EFFET PENDANT PLUSIEURS ANNEES A COMPTER DE LA RUPTURE DU CONTRAT, A CONSTITUE, UNE FOIS INTERVENUE LA RUPTURE DE CE CONTRAT
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