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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daeb
22 mars 2011
22 mars 2011
Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 367 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Mars 2011 Le 22 Mars 2011, nous, Marie-Bernard BRETON
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007686553
3 octobre 1980
3 octobre 1980
BRETON A ADRESSE LE 19 SEPTEMBRE 1977 AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU FINISTERE UN RECOURS GRACIEUX CONTRE UN CERTIFICAT D'URBANISME DELIVRE LE 26 MAI 1977 ; QU'EN RAISON DU SILENCE GARDE
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b2
17 mars 1971
17 mars 1971
QUE CES DELIBERATIONS ONT ETE PRISES SANS QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE PARTS DE FONDATEURS AIT ETE APPELEE A SE PRONONCER; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE BRESSON
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451305.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455804.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2ba
21 juin 2011
21 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame TIJOU, Adjoint administratif assermenté, ff de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
61372328cd5801467740630d
12 janvier 1999
12 janvier 1999
demeurant à Hirgouet, 22600 Hemonstoir, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit de la société centrale coopérative agricole bretonne
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c72
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Daniel X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de : 1°/ le Centre breton de formation
Source officielleciv1
61372258cd580146773fc359
4 avril 1995
4 avril 1995
demeurant Irgouet, Hemonstoir à Loudeac (Côtes- d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la Centrale coopérative agricole bretonne
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496217.20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes
Source officiellecomm
613722aacd580146773ffd57
6 février 1996
6 février 1996
(société Breton) a assigné la société Fiatgéotech France, devant le tribunal de commerce de Paris, en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de concession la liant à cette dernière
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103690_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'Association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200426
14 avril 2022
14 avril 2022
[Y] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
*** EXPOSE DU LITIGE La société PIED DE POULE, créée en 2008, est spécialisée dans la création et la commercialisation d'objets de décoration et d'art de la table, et notamment de bols bretons
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403160_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre et 2 décembre 2024, la fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent au-delà des eaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01069
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Strasbourg Cronenbourg, société civile immobilière, 26°/ la société Sainte Sophie, société civile immobilière, 27°/ la société Moselle La Maxe, société civile immobilière, 28°/ la société Val Bréon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616
26 avril 2017
26 avril 2017
Strasbourg Cronenbourg, société civile immobilière, 26°/ la société Sainte-Sophie, société civile immobilière, 27°/ la société Moselle La Maxe, société civile immobilière, 28°/ la société Val Bréon
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL
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