gestionnaires des chambres funéraires doivent veiller à ce qu'aucun document de nature commerciale n'y soit visible ; qu'en considérant que la société OGF n'avait pas manqué, s'agissant des communes de Bry-sur-Marne

. ; qu'en décidant cependant que le procès-verbal ne décrit pas les dommages subis par les véhicules, hormis le bris de leur glace de l'éclairage avant, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Docteurs Bru, dont le siège social est ..., en cassation d'un

. ; qu'il avait alors lui-même été brusquement ceinturé par un troisième individu qui était derrière lui ; il avait réussi à glisser entre les bras de son agresseur et s'était réfugié dans son garage

puis chutait à ses côtés, se blessant le genou et le pied et qu'il ne s'arrêta pas ; que Sandrine Z... fut transportée au CTO d'Illkirch, souffrant de doigts coincés, de lacérations cutanées à l'avant bras

; "aux motifs qu'il résulte des éléments précis et convergents rapprochés entre eux la preuve que Matis X..., sous le prétexte fallacieux de corriger la position du violon sur l'épaule, celle des bras

X..., a été engagé en 1975 en qualité d'éducateur spécialisé par l'Institut médico-pédagogique (IMP) de Chaumont-Brottes (Haute-Marne), qui dépendait de la Fédération pour l'enfance inadaptée de la Haut-Marne

[J], auquel a succédé la société Vitani-Bru, étant désigné en qualité de liquidateur. 5.

Dans l'entrée de l'immeuble, alors qu'elle perdait connaissance, Monsieur Z... tentait de retenir Madame Y... mais, déséquilibré, heurtait la porte d'entrée dont son bras droit traversait l'une des vitres

procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Nintendo Company Limited (société Nintendo) est titulaire des marques Nintendo, Nintendo Entertainment System, Mario Bros

Bro Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'entreprise A.

CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Q 0819894 du 24 / 09 / 2008

X... n'était pas sorti du véhicule et avait fourni à José A..., bras armé qui avait pénétré dans l'habitation de M.

L'arrêt relève à cet égard que le document DG Coe, s'il décrit un procédé de bromation d'un alcool au moyen d'un complexe de triphenylphosphite et de dibrome, non seulement ne décrit aucun procédé de bromation

[S], Mme [Z] et la société civile immobilière Heylan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BR n° [Cadastre 1], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses

La BRO bénéficiait d'un cautionnement de la part de M.

Elle a découvert à l'intérieur de celui-ci une brosse à manche en bois avec poils métalliques telle que celles qui sont utilisées pour brosser des soudures.

responsabilité limitée Josa, dont le siège est ..., 2°/ M. et Mme Jacques Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société BRO