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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3
6 avril 2011
6 avril 2011
.- H... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me Bruno SIAU (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : SYNDICAT AGRICOLE SAREH BONNE TERRE, prise en la personne de son Président Domaine de la Valadasse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02184
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Bruno X... et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant la commune nouvelle de La Hague.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003824_20240212
12 février 2024
12 février 2024
contre l'incendie ne pourront pas approcher le chalet ; l'accès au nord-ouest du tènement n'est pas suffisamment large pour permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6284908e498a54057d102f4c
17 mai 2022
17 mai 2022
Société BILLIONAIRE INTERNATIONAL AG société de droit suisse Inscrite au RCS du Canton de Ticino sous le n° CHE-380.501.368 Ayant son siège social : [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8a6a5ae27812390deff
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e69c25a97f0381f562c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : D1104 DÉFENDEURS AU CONTREDIT SARL ENEZ SUN [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Antoine LE BRUN
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, représentant M. et Mme C, et E, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02977_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. / Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Daumont, représentant M. B, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e45579e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603583c63b198ea8ed3375f4
8 avril 2016
8 avril 2016
586 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2015 - Président du TGI de PARIS APPELANTES Commune VILLE DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno
Source officielle12e chambre section 2
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
26 avril 2018
CORIO [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23422 Représentant : Me Jérôme NORMAND de l'ASSOCIATION BRUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd910ac8e6d62aab0c62300
23 juin 2020
23 juin 2020
Bruno Leurent, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ KOUT FOOD GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux [...] [...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331447a4ea76862cfce167
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire, - prononcé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf279
17 septembre 2015
17 septembre 2015
cette qualité audit siège SELAS PHARMACIE [U] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 12] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Luca
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdc324db12e07563f4bfeb6
13 décembre 2018
13 décembre 2018
contre alcoolisme du titre III lutte contre les maladies et dépendances du code de la santé publique énonce : La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
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