Derepas, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Goupil laboratoires pharmaceutiques, société anonyme

99-44.024 formé par Mme Marguerite Marie O..., demeurant ..., XVII - Sur le pourvoi n° Y 99-44.25 formé par Mme Nadine L..., demeurant ..., XVIII - Sur le pourvoi n° Z 99-44.026 formé par Mme Pascale

Pascal Y..., demeurant ...

Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M.

Pascal X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sobovide, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

construction sera desservie par un point d’eau incendie situé à moins de 200 mètres, comme l’exige l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2019 ; - le projet s’implante dans un espace naturel sylvicole et pastoral

Metteau et Claire Bohnert, après rapport oral de l'affaire par Pascale Metteau, magistrat chargée d'instruire l'affaire, qui ont entendu les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PEADE 1 IER PEADE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline [Localité 19] Me Eric DE TRICAUD Me Céline LUQUE Me Céline CASTINETTI Décision déférée

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ4G [S] [K] [G] [C] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Jean Pascal

RENAULT RETAIL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Pascal ALIAS Me Jean-emmanuel FRANZIS Décision déférée

Pascal O..., domicilié [...] , 16°/ Mme P... Q..., épouse R..., domiciliée [...] , 17°/ Mme Zahia S..., domiciliée [...] , 18°/ Mme Zorah T..., épouse U..., domiciliée [...] , 19°/ M.

CHAUDRONNERIE PROVENCALE Etablissement Public Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me Philippe KLEIN Me Céline CHAAR Me Lise TRUPHEME Décision déférée

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire, en

DG IMMO C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision

Porcher, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Charlotte Poivre, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2025 tenue en double rapporteur par Pascale

hypothèque légale publiée le 10 avril 2018 volume 2018 V n°2233, - hypothèque légale publiée le 23 mai 2018 volume 2018 V n°2839, - hypothèque légale publiée le 19 août 2020 volume 2020 V n°2578, Ayant Me Pascal

Localité 3] [12] (PACI) (Réf: 2020 09-012, prêt d'honneur Reprise, 2022 03-052 prêt d'honneur Reprise) prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] représentée par Mme Céline