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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ed4cdc6046d475e230b
20 avril 2026
CHAUDRONNERIE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES, COUVERTURE, ETANCHEITE, ISOLATION, DEMOLITION, CARROSSERIE, [Localité 1], PANNEAUX SOLAIRES, DESAMIANTAGE, TRAITEMENT DE L'AMIANTE, DEPLOMBAGE, TRAITEMENT DES FIBRES CERAMIQUES
cr
61372541cd5801467741c424
7 juin 1993
motifs que, si la prévention dirigée contre V... dans l'ordonnance de renvoi disposait seulement "- a omis de révéler des faits délictueux dont il avait connaissance" et ne permettait pas, a priori, de cerner
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00182
13 février 2013
X... a été engagé le 10 avril 1991 en qualité de conseiller prescription par la société Les Emaux de Briare, devenue la société Les jolies céramiques sans kaolin ; que le salarié a saisi la juridiction
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100252
11 mars 2014
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 novembre 2012), que Mme X... a été opérée en 2006 d'une arthroplastie totale de la hanche gauche, que le 29 juin 2007, la tête céramique
Chambre 6
66fd896c38de0398b515c517
2 octobre 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZPTC Monsieur [Y] [L] Représentant : Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 C/ La société CERINS
Chambre 6/Section 4
6614303d3bbdffcd91717ca9
4 avril 2024
CERINS RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 784 du Code de Procédure Civile) Le Tribunal, Vu l'Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023, Vu l'article 784 du Code de Procédure Civile, Pour
JU 9ème chambre
DTA_2310977_20250626
26 juin 2025
, du 13 octobre 2022 au 20 janvier 2023, après parloirs et fouilles de sa cellule, à la suite de la découverte le 30 septembre d'un couteau en céramique et compte tenu de son profil, il a été maintenu
2ème chambre - JU
DTA_2001255_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, Mme C A, représentée par Me Jerusalemy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Voulmentin à lui verser la somme
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt et un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre
61372371cd58014677409d5e
5 janvier 2000
société La Suisse assurance, dont le siège est86, boulevard Haussmann, 75380 Paris Cedex 08, 11/ de Mme Véronique Z..., demeurant ..., 12/ de l'Opac d'Indre-et-Loire, dont le siège est 10, rue de Jérusalem
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC001266404
18 novembre 2008
width:200.44pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12664/04 présentée par Ceren
comm
6079d6479ba5988459c5a905
27 janvier 1965
APRES AVOIR PROCEDE A L'EXAMEN COMPARATIF DU BREVET LITIGIEUX ET DES BREVETS ANTERIEURS DU PONT DE NEMOURS ET BRITISH CELANES, QUE DES LORS, LES REFERENCES FAITES PAR L'ARRET ATTAQUE AUX BREVETS ETRANGERS
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b37409cdc6046d477bc636
1 juillet 2025
DESAMIANTAGE sise [Adresse 1], exerçant comme activité : L'exploitation de toute activité ayant trait aux travaux publics ou particuliers et notamment, le désamiantage, la décontamination des fibres céramiques
6253c8e4bd3db21cbdd86904
2 octobre 2003
B... juridictionnelle RG N : 03/00421 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du deux Octobre deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201377
7 juillet 2011
commerce d'Alençon en date des 16 mars et 20 avril 2009, ayant respectivement prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre des sociétés SL AGENCEMENT et SOCIETE NOUVELLE CERON
civ3
61372244cd580146773fb942
5 octobre 1994
Paris (17e), ..., 6 / de la Société rennaise de linoléum et de caoutchouc, société anonyme, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 7 / de la société à responsabilité limitée Ouest Céramique
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374677
8 juin 2007
Cenan B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative
Référés
69f18535cdc6046d47ebd2d8
9 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00336 DEMANDEUR SARL BARSAN GLOBAL LOGISTICS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [I] [P] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AQUA CERAMIQUE
6079b1a49ba5988459c52c45
1 mars 2000
A..., employés de la société France-Ceram, ont été licenciés pour motif économique le 17 juin 1996 ; Attendu que pour débouter les salariés de leur demande d'indemnités pour licenciement sans cause
607940bc9ba5988459c3d9e8
28 avril 1965
N° 62-10071 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ALLOCATION VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DES COTES-DU-NORD, DU FINISTERE ET DE L'ILLE-ET-VILAINE C/ SOCIETE EN NOM COLLECTIF CRISTO-CERAM GUILHOT ET
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