Vu les autres pièces du dossier.

BASF COATINGS, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI de BREUIL LE SEC BP 126 60600 CLERMONT de L'OISE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître

du 21 Mai 2008 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 11-07-000960 APPELANTS Monsieur [M] [O] Madame [L] [O] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu

A défaut de réponse de la société, Madame [P] a sollicité une expertise judiciaire aux fins de déterminer si l’installation du ballon thermodynamique HITACHI et des pompes à chaleur était pertinente au

Nicolas H..., gardien de la paix au commissariat de Châlons-en-Champagne ) ; que ces constatations sont corroborées par la mise en cause répétée au parquet de Châlons-en-Champagne de la discothèque "l'Alégra

Vu les autres pièces du dossier.

le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé [Adresse 20], [Adresse 21] et [Adresse 22] à [Localité 19] ; Vu le permis de construire du 07 août 2024 ; Vu

MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assistée de la S.C.P.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1732 du code civil ; Attendu que le preneur répond des dégradations ou des pertes

Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Anne-Julie GUIBERTEAU plaidant pour cabinet

les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

Monsieur [J] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002089 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté et assisté par Me Capucine CHAMOUX

Vu l'appel interjeté par M. [B] [S] le 19 février 2019. Vu les conclusions de l'appelant, M.

LA COUR, Vu l'appel relevé par M.