Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant du contentieux de l’éloignement.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat Mme A, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la GAEC DU PETIT POIRAT, - les conclusions de M.

administratif a admis Mme B, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a pris acte de son désistement et rejeté les conclusions de sa demande tendant au versement d'une somme au profit de son avocat

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FÉDÉRATION NATIONALE DES CHASSEURS et de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA MEUSE, - les conclusions

Raphaël Chambon, auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocat commis d’office, représentant M.

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Straehli, Mme de la Lance, Mme Chaubon, Mme Drai, Mme Planchon, Mme Schneider, Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cabinet I...

née le 11 Juillet 1942 à ST DENIS (93200) ... 07120 LABEAUME représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau de PRIVAS Monsieur

CRIMINELLE, DU 20 MAI 2025 Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen et Mme [I] [M] ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère pour statuer en qualité de juge des référés.

et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest, dont le

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation, des tabacs et des

: Madame Sylvie Y... épouse C..., née le 19 Juin 1973 à VALENCE (26000) ... 26000 VALENCE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat