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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6274bcc22799a9057d5dd138
5 mai 2022
Les charges mensuelles de M. et Mme [P] sont les suivantes : forfait actualisé charges courantes de base (774 euros), charges mutuelle non comprises dans les charges courantes (100 euros), forfait charges
6618cf0e7935f50008be4307
11 avril 2024
[P] [J] a ouvert un compte courant auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire, le 8 décembre 2017. La Caisse Régionale de Crédit Agricole a consenti ensuite à M.
4ème chambre
DTA_2026682_20221103
3 novembre 2022
Réciproquement, la SARL Stéphane Gachet doit garantir la société OBM Construction à hauteur de 30% des condamnations mises à sa charge. 32.
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b806
20 mai 2008
avocats au barreau de NÎMES Madame Isabel Z... ... 30000 NÎMES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Stéphane
Quatrième Chambre
67002fe9c34eb4cc85782e5b
1 octobre 2024
le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a503c09105db6c045f
6 juillet 2023
L'obligation (de remboursement à tout moment du compte courant d'associé) de chacune des SCI intimées à l'égard de [U] [N] et donc de sa succession n'est, par conséquent, pas contestable.
Pôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d7
12 octobre 2010
Kelian Production, SAS Stéphane Kelian, SAS Stéphane Kelian Commercial, SAS Stéphane Kelian Accessoires, SAS Kelian Paris, SAS Kelian France, SAS Mosquitos Distribution, SAS Mosquitos Commercial et Style
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
Ils ajoutent que son état de santé a nécessité l'existence d'une tierce personne, assurée par son mari qui a dû l'aider à accomplir les actes élémentaires de la vie courante.
2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0d28
12 avril 2024
assurance ABEILLE ASSURANCES, ANCIENNEMENT AVIVA FRANCE (Me [R] [O]) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie
Chambre 03
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
[K], [Q], [S], [E] [N], [Adresse 4] * Ayant pour représentant Me Stéphane NAKACHE [Adresse 5] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Trib. de Commerce
69a53eb9cdc6046d47392499
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F427 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie
Chambre 3-1
627df7310d41e0057d43e18e
12 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7707cdc6046d47f038d0
9 juillet 2025
appareils, matériels et accessoires nécessaires à ces activités le tirage et le raccordement de câble du réseau souterrain la vente et la pose de réseaux câblés toutes travaux liés à l'électricité des courants
Section des Référés
66ad2d0bd5af8a921ecd2534
4 juillet 2024
C/ Etablissement public GRAND ORLY SEINE BIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie
66ad2d0cd5af8a921ecd2574
AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES
6253cd2cbd3db21cbdd927da
7 octobre 2015
Y...était donc une demande en paiement du solde débiteur du compte courant de la SA Rostico ouvert en ses livres fondée sur ses engagements de caution.
6253c9a0bd3db21cbdd88d6e
15 novembre 2006
AGRICULTURE venant aux droits de la SA BGA EXPERTISE390, Parc Georges BesseImmeuble Perspectives30035 NIMES CEDEX 1représentée par Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIERINTIME :Monsieur Stéphane
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7
22 novembre 2011
Stéphane Y... qu'elle était la suppléante du cabinet de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fddee454479c29089642602
12 juillet 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
SARL PAGEC – SAS PARTICED C/ SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS Affaire RGP n° 2025R01331 DEMANDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Stéphanie
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