Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [S] et de la société Dofirad, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat des sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Chanel parfums beauté, de la

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [N], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office National d'Indemnisation

Blanche", bâtiment affecté au fonctionnement de cette entreprise publique de transport, l'arrêt attaqué a considéré que la distance minimum à observer devait être calculée entre, d'une part, la porte du cabaret

La SAS ETS DESCOURS ET CABAUD a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge au motif que la caisse n'avait pas diligenté d'enquête.

Cabaret pour l'instruction n° 47/87 et celle du 8 janvier 1988 désignant Mme A... en remplacement de M.

acte du 5 août 1994, la société Carrières guyanaises a acquis de la société Moter Caraïbes, filiale de la société Eurovia, la totalité des titres représentant le capital de la société Carrières de Cabassou

CODE DE PROCEDURE CIVILE), 1134 ET 1351 DU CODE CIVIL, 12, 16, 455 ET 548 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU 2 JUILLET 1975, OBADIA A ETE CONDAMNE A PAYER A LACHAT, EMPLOYE AU CABARET

N..., la somme globale de 3 000 euros, en lieu et place de la seule condamnation de la société Etablissements Descours et Cabaud Ile-de-France. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Oriane Cabaret demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme réclamée par Me Cabaret, conseil de M.

Sous réserve que Me Cabaret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le préfet du Nord versera à Me Cabaret la somme de mille deux cents (1 200) euros, en application

La Société Descours et Cabaud a interjeté appel de ce jugement.

le versement à Me Cabaret de la somme de 1 200 euros.

DEMANDEUR : * SAS GAYRAUD CHEMISERIE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 2] (Allemagne) et assisté de Maître Rémi CABANE, avocat au barreau

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte authentique du 11 septembre 2000, M. et Mme X... ont vendu à l'EURL Cabal

A..., Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.