AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200005
9 janvier 2020
9 janvier 2020
J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'EPIC Opérateur public régional de formation ([...]), établissement
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civ2
6137244fcd58014677414712
21 octobre 2004
21 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2002) et les productions
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