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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200005

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'EPIC Opérateur public régional de formation ([...]), établissement

Source officielle

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CC

civ2

6137244fcd58014677414712

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2002) et les productions

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Christiane A

613725abcd5801467741faa9

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

.; que Christiane A... prétend que son mari lui avait dit son intention de monter une affaire au Brésil; que Juliette B... a déclaré, pour sa part, qu'elle pensait initialement s'installer à Cayenne et

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civ2

613722bccd58014677400d3e

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

faisait valoir qu'il convenait de tenir compte de la majoration considérable des ressources de Mme X... qui a réussi au concours de praticien hospitalier en biologie polyvalente et qui a été nommée à Cayenne

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300226

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

minière Montagne d'Or, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], anciennement Sotrapmag, a formé le pourvoi n° D 19-12.085 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01358

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Mines de Saint-Elie, dont le siège est [...] ,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300768

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme H...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100230

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 septembre 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Y... et de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300896

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2017 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société D...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300656

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

A..., épouse P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme U...

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soc

61372390cd5801467740b681

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Alain X..., demeurant BP n° 5, Le Havre de Bernières, 14990 Bernières-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la

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soc

61372391cd5801467740b7ac

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Caen

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soc

613723b3cd5801467740d193

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de M.

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soc

613723b8cd5801467740d4f0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Eric X..., demeurant ... aux Chartrains, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de M.

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soc

6079b1c29ba5988459c53391

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

la requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

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cr

61372547cd5801467741c6b1

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, à 3 mois d'emprisonnement

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cr

61372606cd5801467742261a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Le Henaff, président, Daisy Beaudouin et Joëlle Matho, magistrats désignés par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Caen en date du 16 juillet 1999 ; " alors, d'une part, que

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cr

613725d8cd58014677420f10

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

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soc

61372381cd5801467740ab0a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

François X..., demeurant 3, place Venoise, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit : 1 / de la société

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civ2

613723a0cd5801467740c39e

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

époux Y... ont été conclus" sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations alors même qu'il résultait des motifs de l'arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen

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