l'arrêt rendu le 12 décembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du [Localité 6] (CARSAT

/ de la société d'HLM Provence logis, société anonyme, dont le siège social est ..., 4 / de la société Phocéenne d'habitation, société anonyme, dont le siège social est ..., 5 / de la société Caillol

Par acte du 7 octobre 2022 PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a fait sommation à monsieur [E] [V] d’entretenir son jardin et ses abords.

(Pas-de-Calais) en cassation des arrêts rendus le 27 juin 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur André B..., demeurant ...

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C et son assureur, la société BPCE IARD, représentés par Me Tintillier, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Caillac

B..., représenté par Me Caillet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

ARRET DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 50120 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Représenté par Me HAM, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : SARL MAISONS ROALES CAILLOT

X... engagé le 23 février 2004 par la société Maisons Roales Caillot, en qualité de dessinateur sur ordinateur, a été licencié pour motif économique le 6 mars 2006 et a adhéré le 8 mars 2006 à une convention

C] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Onco Nord Pas-de-Calais

et que la CARSAT Languedoc Roussillon est venue aux droits du RSI.

C... née B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire

A..., - les observations de Me Caillet, représentant M.

____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord Pas-de-Calais

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général

Le 29 juillet 2014, [M] [W] a fait convoquer l'employeur et la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance (la CAFAT) devant un tribunal du travail en reconnaissance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 DE DESISTEMENT D'ACTION ET D'INSTANCE Audience publique tenue ce jour par Madame CHURLET-CAILLET

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société ETS GABORIEAU, [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Maître Thibault CAILLET