PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de désistement partiel en date du 29 juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Me Mathilde LANTE, Me Amélie BENISTY, Me Emeline JULES, Me Camille FRIEDRICH, avocats absents INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Monsieur [E] [U] MINISTÈRE PUBLIC

FRIEDRICH, de Maître Emeline GIORDANO Me Julie GONIDEC, Me Mathilde LANTE, Me Camille FRIEDRICH, Me Amélie BENISTY, Me Emeline JULES, avocats absents.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 23 JANVIER 2018 rendue par le TRIBUNAL

conseillère faisant fonction de présidente Mme Sylvie LEROY, conseillère Mme Marie-Christine LAGRANGE, magistrate honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Camille

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mourad CHENAF, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Camille-Julia

sont à rapprocher de l'accord contenu dans l'acte de partage de 1977 tel que rappelé plus haut et qui prévoit un accès à la parcelle 156 par son angle à proximité de la route ; Que l'expert A...a, au terme

Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire.

Il y a lieu d'accorder à maître Camille Estrade le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Il convient de condamner M. [H] [O] à payer à M.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Sophie CHAS , Me Camille POINAT , Me Olivier SIBEN expédition délivrée à CPAM du [Localité 12] le

représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Ariane X...épouse Y...

En quatrième lieu, et d’une part, aux termes de l’article UC13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces de pleine terre, applicable à la date de l’arrêté du 9 avril 2025 accordant le

- signé par Mme Marie MONGIN, conseiller ayant participé au délibéré pour le président empêché et par Mme Camille LEPAGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGE S 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT Me Guilhem VERGNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles