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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2503155_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son récépissé, avec autorisation de travail, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa situation administrative
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC001104603
27 mars 2008
regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Mark Watts, is a British national who was born in 1966 and lives in London
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01445_20220713
13 juillet 2022
de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bénédicte Lordonné
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201112
25 juin 2009
X..., a vendu à la société Reid Corporation London et Ile-de-France Ltd des lots de copropriété situés dans un immeuble à Nice ; que la vente devait être réitérée par acte authentique le 15 mars 1999,
comm
61372326cd580146774060f8
20 octobre 1998
Hugh X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 96-30.040 formé par la société Marnthorpe limited, société de droit britannique, dont le siège est Plumtree Court, London EC4A4HT (Grande-Bretagne)
1ère chambre
DTA_2200237_20240621
21 juin 2024
C B, représenté par Me Loison, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier public du Cotentin a limité l'imputabilité au service
DCA_22LY01749_20231031
31 octobre 2023
CTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe686960
6 janvier 2025
Normandie 61 Rue Pierre Renaudel CS 93035 - 76040 ROUEN Cedex 1 Représentée par Mme [N], munie d’un pouvoir régulier ; Défendeur : Monsieur [X] [M] Rue du Vieux Lavoir Hameau Cainet 14480 LE FRESNE-CAMILLY
cr
6079a7e09ba5988459c4b3be
9 octobre 1979
EN UNE TENTATIVE QUI, SANS TRANSITION, AURAIT ETE SUIVIE D'UN CRIME PARFAIT ; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LE DEMANDEUR, APRES AVOIR CRU QUE SON EPOUSE ETAIT DECEDEE, A PU CONCEVOIR LE PROJET DE CAMOUFLER
Juge des libertés détent
68ed62890da7cb996dcae977
10 octobre 2025
S’il garde sa casquette,le patient ne se camoufle plus sous sa capuche de sweat, qui témoigne d 'un envahissement hallucinatoire bien moindre.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502866_20250410
10 avril 2025
des effets de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 12 octobre 2023 pour l'implantation d'une station-relais composée d'antennes camouflée
Juge social
DTA_2105577_20221219
19 décembre 2022
logement social depuis 2012 ; - elle a fait appel au service d'hygiène de la commune de Tonneins pour faire constater l'insalubrité de l'appartement dans lequel elle résidait, les fuites d'eaux camouflées
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300652_20230405
5 avril 2023
collègues, que certains des policiers se sont enfuis alors que d'autres ont tiré des coups de feu à balle réelle ce qui a entraîné un mouvement de panique au sein de la foule, qu'il a décidé de se camoufler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00942_20240603
3 juin 2024
Selon un rapport de police du 17 octobre 2022, qui s'appuie sur les déclarations d'un témoin, un groupe d'individus cagoulés et camouflés s'est introduit aux alentours de minuit dans le magasin après en
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1013DEC001195886
13 octobre 1986
  The applicants have been campaigning since 1977 against the proposed construction by the Greater London Council (GLC) of the North/South Road, some 12 km in length, which will run from Bullsmoor
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407
21 septembre 2021
Mr   Lugovoy’s visit to London on 25-28   October 2006 21 .     From 25 to 28   October 2006 Mr   Lugovoy returned to London.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
montant de 2 221 891,21€ HT, soit 2 666 269€ TTC, et ont donné lieu à sous-traitance ; - les travaux relatifs au lot 2 - traitement de l'enveloppe - ont été attribués le 25 mai 2016 à la société Loison
civ1
61372318cd5801467740553b
13 mai 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Great Lakes UK, dont le siège est 1, Minster Court Mining lane, London
soc
61372348cd58014677407bed
1 juin 1999
Cédric X..., demeurant 19, Kenwyn road, Clapham, London SW4 6 TW (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la
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