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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
650bdf2fbeee0f8318b974e2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
13/07/2023 ARRÊT N° 381/2023 N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTBD NA/MT Décision déférée du 16 Novembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00710) Caroline LERMIGNY
Source officielleRETENTIONS
689191eacc6ad3ccb24aed8b
3 août 2025
3 août 2025
[F] [S] [K] né le 24 Mai 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec6586693
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e0ff
24 avril 2025
24 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02238 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGLO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 11h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
Source officielleChambre 1 civil
6a1de463cdc6046d47c0c250
22 mai 2026
22 mai 2026
PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 22 Mai 2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364674
11 juin 2010
11 juin 2010
libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3821
20 avril 2022
20 avril 2022
C'est l'arrêt dont la sarl Aldi Marché Toulouse a régulièrement relevé appel.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9b6c432ce7d11a6fa7f
2 février 2024
2 février 2024
[J], demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Maître François AUDARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
63c10951bf9fd47c90a13b55
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En outre, les soins existent en Algérie pour sa pathologie, - en Espagne, il n'y a aucun élément permettant une réadmission car aucun document n'a été produit, - une OQTF a été prise en 2021, mais pas
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4886a5822c82a7cbdff7
13 août 2024
13 août 2024
Dès le 30 mai 2024, le Consulat de l'Algérie dont il s'est dit ressortissant a été saisi par l'administration.
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be68b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [F] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007198 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) né le 31 Décembre 1959 à [Localité 8] (ALGERIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688d9d36a7cb93066e4439bc
1 août 2025
1 août 2025
N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2025 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2024F01107 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Stéphanie Ala
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f68d858823c56e0b3525
29 janvier 2024
29 janvier 2024
RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN Greffier.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11ea
8 novembre 1989
8 novembre 1989
(Bouches-du-Rhône), venant aux droits de son frère, Monsieur Rémy H..., 5°) Madame Caroline H... épouse I..., demeurant ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01764_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSCHILTIGHEIM JEX
69dd6736cdc6046d472285ad
7 avril 2026
7 avril 2026
[A] [N] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge
Source officielleSCHILTIGHEIM JEX
69dd673acdc6046d47228605
7 avril 2026
7 avril 2026
[R] [B] - CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge PAULUS
Source officielleSCHILTIGHEIM JEX
69dd6746cdc6046d472286fb
7 avril 2026
7 avril 2026
[N] [F] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge
Source officielleSCHILTIGHEIM JEX
69dd6742cdc6046d472286a5
7 avril 2026
7 avril 2026
[L] [Y] - CAISSE CREDIT MUTUEL STRASBOURG copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge PAULUS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038b
1 mars 2013
1 mars 2013
C/ Caroline Y...
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