JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

X... n'a jamais été condamné ; qu'il paraît avoir modifié totalement son comportement depuis qu'il a changé de lieu d'exercice ; que les faits pour lesquels il est reconnu coupable revêtent une gravité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère Caroline

rapport d'expertise privée du 7 août 2023 qui identifie clairement les désordres et dommages, et les impute à Messieurs [D] et [B], de sorte qu'il existe un motif légitime que des investigations soient menées

L'instruction du dossier du conseil de discipline a été menée le 1er septembre 2015. Par courrier du 15 septembre 2015, l'EPIC Tisséo a licencié M. [O] pour faute grave. M.

Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juillet 2015 Greffier : Mme Caroline

de Reims, de lui communiquer avant le 20 décembre 2021 sous astreinte de 200 euros par jour de retard, les seize documents mentionnés ci-dessous : - les préconisations de l'enquête du C.H.S.T.A. menée

Une première expertise médicale amiable a été menée le 24 septembre 2018 par le docteur [Y], spécialement désigné par la MAAF assurances, assureur du véhicule en cause.

Y... et aux méthodes de ménagement distinctes mises en oeuvre par celui-ci, la cour qui retient dans un tel contexte une faute grave à l'encontre de la salariée résultant de propos prétendument calomnieux

mis hors de cause la société Carrefour Hypermarchés France et a, avant dire droit, ordonné deux mesures d'expertise judiciaire, l'une destinée à rechercher l'origine de la contamination de [C] [L], menée

Juin 2019, Madame Véronique BOISSELET, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline

[T] fait par ailleurs valoir la partialité de l'enquête interne menée par la Société, qui s'est montrée réticente à la mener ; l'absence de prise en compte des remarques de l'inspection du travail ; l'absence

du 25 Avril 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 10/11780 APPELANTE SA LE CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Frédéric LEVADE de l'AARPI CHAIN

ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a

A l'audience publique du 10 janvier 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, Conseiller, entendu en son rapport, Assistés lors des débats de Caroline

[7] [Localité 11] [Localité 13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [I] [Y] - [7] [Localité 11] TOURCOING - Me Caroline