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1 726 985 résultats pour « Casuto-Loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

stupéfiants, ainsi que le délit de contrebande de marchandise prohibée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement ; que, dès lors

Source officielle
CC

soc

613724accd580146774176fe

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404cdd

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

X... pour faire constater qu'il avait respecté les obligations mises à sa charge par l'ordonnance et faire condamner celui-ci à lui remettre les quittances de loyers ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d45f

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d832

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd58014677409803

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa62

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3f0

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a2cf

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c617

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c73e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c92d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Sargos, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e58e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d8f9

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd580146774107af

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425717

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372358cd58014677408954

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372409cd58014677411717

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-20

droit de la concurrence

13 mai 2005

13 mai 2005

relative à une saisine de la société le casino du Lac de la Magdeleine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-45

droit de la concurrence

19 juillet 2001

19 juillet 2001

relative à une saisine présentée par la société Casino France

Résumé IA — à vérifier

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