En déduisant de ces éléments que le projet n'était pas de nature à entraîner un phénomène de saturation visuelle ou d'encerclement des communes et bourgs concernés de la vallée de la Vingeanne, la cour

de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse d'une contestation de ce licenciement le 21 mars 2018.

DBVX-V-B7E-NAWQ [L] C/ Association AREFIS - ASSOCIATION REGIONALE D'ETUDE ET DE FORMA TION A L'INTERVENTION SOCIALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03185 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEUE AFFAIRE : [N] / [X] OBJET :

G : 10/ 06694 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 septembre 2010 RG : 2009/ 03043 X...

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07241 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUXL [U] C/ Société CARRIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse afin de contester son licenciement et les sanctions prononcées par la société à son égard.

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Fernand IE..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 96°/ Mme Catherine IB..., demeurant HLM La Pointière à Gillonnay (Isère), 97°/ M.

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

R.G : 10/08756 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 20 Mars 2012 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 novembre 2010 RG : 2009/1160 ch no SOCIETE TSRA TRAVAUX

d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Bourges

Carlos demeurant HLM A N° 7 à Créches sur Saône (Saône et Loire), 11°/- Monsieur CATHERIN Q... demeurant ..., 12°/- Monsieur K... José demeurant ..., 13°/- Monsieur L...

Côtes-d'Armor), 6 / de Mme Marie E..., demeurant ... à La Clarté, Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), 7 / de Mme Germaine I..., demeurant ... à La Clarté, Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), 8 / de Mme Catherine

Samuel PEREZ 1989 Bourges 10. Myriam PREVOST 1980 Grenoble 11. Elisa TETON 1983 Mens 12.

G : 10/ 06811 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 août 2010 RG : 07. 00601 X...

FRAIKIN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Novembre 2020 RG : 19/00068 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

R.G : 10/02037 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET du 13 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 05 mars 2010 RG : 04/010153 ch no SARL NORBERT BEYRARD