- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

Sylvie XQ..., demeurant ..., Mme Françoise XR..., demeurant ..., Mme Brigitte YI..., demeurant 6, place Fontette à Caen (14300), Mme Evelyne BAYLE, demeurant 4, rue Wilson à Tourlaville (50110), Mme Catherine

19 Décembre 1964 à BAR LE DUC (55000) ... 69126 BRINDAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Frédérique

représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES, Me BENAZETH, avocat au barreau de PARIS Madame Marie-Christine X...

Représenté par Me Fred-Michel TIRAULT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Danielle X... ... ...

Localité 8] Société [30] [Adresse 2] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 17 Septembre 2025 tenue par Catherine

DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine LAUBUS, Greffier, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine LAUBUS, Greffier, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Frédérique

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06719 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTTJ [R] C/ SAS CASTEL FRERES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

Ça fait moins d'un mois que je suis en France, j'ai un frère j'habite chez lui.

Le 1er janvier 2009, [S] [B], souhaitant disposer de ses propres bureaux, a quitté les locaux qu'il partageait avec son frère.

[Y] étant donné que nous devons rester à notre poste pour surveiller la machine sur laquelle nous sommes assignés.', - une attestation de son frère M.

de LILLE METROPOLE sous le n° 349.557.934 ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédérique

Une convention de délégation de service public a été conclue le 28 décembre 1998 entre la Communauté de Communes de la vallée de l'Ubaye ( C.C.V.U.) et la Sarl [K] Frères, pour une durée de 14 années,

représenté par Me Frédérique X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de Me G...

AVOCAT, avocat au barreau de LYON Me [S] [G] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 4] Me [A] [B] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 4] représentés par Me Catherine

FRANCE EUROPE TRANSPORTS RAPIDES INFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me Priscilla HAMOU CCC