SIMAR-QAFLI LENOIR, avocats au barreau de ST OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 10925 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Valérie Z...

LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 13060 du 04/ 01/ 2011) INTIMÉ

Bien qu'ayant intimé la société DE MONTMIRAIL, la société EIFFAGE ne critique en aucune manière la décision l'ayant mise hors de cause, et ne forme aucune demande à son encontre.

le jugement ayant également statué sur les recours entre les co-obligés ; que la SNC a interjeté appel à l'encontre des copropriétaires le 23 novembre 1998 et le 14 mai 1999 à l'encontre des autres intimés

avoir omis de statuer sur les conclusions prises par l'Administration à l'encontre de la SA Devoille, a refusé de condamner la SA Devoille ; "aux motifs que la SA Devoille n'a pas été appelée en cause

Adresse 2] Madame [W] [L] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] (22) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 INTIMÉE

IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Audrey CIAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME

ARRÊT DU 17/10/2002 APPELANTE SA E. en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me LEMAIRE substituant Me BILLEMONT (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉS

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07648 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ

Le 15 février 2016, la société Financière et les sociétés Roger Caste et Cadix ont assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance et appelé dans la cause le groupement afin qu'il soit condamné

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry ,12 mai 2004), que M. et Mme X... ont interjeté appel en mentionnant dans leurs conclusions l'adresse d'un logement dont ils avaient été expulsés à la demande de l'intimé

pour rejeter ses demandes, que "la responsabilité de la banque est de plein droit engagée, sauf à démontrer, non seulement qu'elle n'a commis aucune faute, mais encore que la faute du payeur est la cause

Aux termes de l'article L.1232-1 du même code, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me BOREK-CHRETIEN, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE

est sans effet au-delà de la somme de 100 000 F soit 15 244,90 ç comme étant, pour cette portion, dépourvue de cause.

né le 25 Mai 1958 à LAUSAME (ESPAGNE) ... 64160 SAINT CASTIN ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA Mme Josefa C...épouse Z...

son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître HOUSSIERE de la SCP LEMMENS HOUSSIERE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE constitué aux lieux et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Toutefois force est de constater que, contrairement aux allégations de l'appelant, dans le courrier en date du 2 avril 2009 produit à la cause par l'intimée, de manière univoque le mari reconnaît expressément

représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Philippe MEILLIER de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉES