comportement imprévisible, ni encore la constatation que la longe avait une longueur inhabituelle, ne sont de nature à caractériser la faute d'imprudence qu'aurait commise Evelyne C... en laissant sa fille, cavalière

(ci-après la société Cavelier) diverses prestations de transports .

ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que lors de la perquisition à son domicile, plusieurs morceaux de résine de cannabis

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier, avocat de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (TOULOUSE,29 AVRIL 1977), LAUZEL QUI EFFECTUAIT DES PRETS AVEC DES FONDS QUE LUI REMETTAIT CAVALLO, A ACCEPTE, EN GARANTIE D'AVANCES QUE LUI AVAIT

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant

, sous réserve Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

X..., propriétaire d'une écurie, en qualité de palefrenière cavalière gardienne, a été licenciée le 5 septembre 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche au jugement attaqué

professionnel, pour préciser si la cavalière avait d'autres moyens pour arrêter le cheval et le maîtriser que d'agir sur les rênes, au regard du comportement du cheval le jour de l'accident ; - fixer

participé à des attentats en France, lorsqu'il est constant que pour écrire le passage incriminé, l'auteur de l'article s'est appuyé sur de multiples sources concordantes, faisant toutes état de la cavale

nuire à la société CAVAL&GO.

B... sur le risque qu’elle faisait courir aux jeunes cavalières en laissant œuvrer M.

B... sur le risque qu’elle faisait courir aux jeunes cavalières en laissant œuvrer M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE Z..., PROPRIETAIRE DE TROIS PARCELLES DE TERRE SITUEES ENTRE DEUX TERRAINS APPARTENANT A CAVALLO, AYANT ASSIGNE CE DERNIER EN BORNAGE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

à la charge de l’État le versement à Me Cavelier de la somme de 700 euros.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08