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1 518 résultats pour « Chabanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Référés

DTA_2600482_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Les arrêtés contestés du 6 mars 2026 ont été signés par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Corse-du-Sud, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté N° 2A-2026-01-05-00001

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

paritaire de LYON du 15 Juin 2017 RG : 15/04445 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2020 APPELANT : [E] [U] Chez [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Me Mélanie CHABANOL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61637737f6919f4eda2c38b4

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON (Toque 414) [N] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Adresse 6] [Localité 9] comparant en personne représenté par Me Mélanie CHABANOL

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405062

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Jean Y..., demeurant 74210 Chaparon Lathuile, 5°/ M. Alexis Z..., demeurant ..., 6°/ M. Henri Z..., demeurant ..., 7°/ M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100674_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La SASU Aeron, dont le siège social était à Chavanod en Haute-Savoie, exerçait une activité de maçonnerie générale et gros œuvre dans le domaine du bâtiment.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01318_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Chatagnon, conclut dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, de mettre en œuvre la procédure d'inscription de faux prévue par les dispositions de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff4f8faf13e2e973cf7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

représenté par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Société NOUVELLE CGVL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02030_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632726

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Desen, Georges, Thouvenin, avocat du syndicat des professionnels de la télématique conviviale et de la Société Staff Agence Editoriale, -

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007898887

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007866262

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007866791

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837736

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme Marie-Elisabeth X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838082

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, deMe Choucroy, avocat

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838901

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat des ETABLISSEMENTS SAUMON PETROSSIAN et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut français de recherche pour l'exploitation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856510

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Jean-Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

P0198c/DEFENDEURS

6431069028558704f52e6af4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Maître [D] [U], administrateur judiciaire de l'indivision [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué par Me CHABASON

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fd54a01215df779519

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Maître [P] [V], ès qualités d’administrateur provisoire de la Sci Apogée Pradier [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, substitué à l’audience par Maître Guillaume Chabason

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2303403_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Chabanol, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole de Lyon a implicitement rejeté le recours préalable

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007881658

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la S.A.

Source officielle