Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société La Poste, de la

E est limitrophe de la parcelle , sur laquelle la maison projetée doit être implantée à une distance d'environ 25 mètres par rapport à sa propriété.

social, demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour assistée par Me Jean-Marie BURGUBURU, avocat au barreau de PARIS, et par Me Bertrand CHABENAT

Cette maison est voisine de deux immeubles : l’un appartient à la SCI LVB, dont le gérant est M.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F.

. / ' Sont admis dans l'ensemble de la zone : / () / - Les clôtures " légères " c'est-à-dire non maçonnées et n'offrant pas de résistance au passage de l'eau. / () ".

S’il existe deux maisons d’habitation situées respectivement au nord et à l’ouest de la parcelle, ainsi que d’autres maisons d’habitation à proximité à l’ouest de l’autre côté d’une route, ce secteur de

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, si Mme A allègue être veuve et que sa maison a été vendue, elle ne l'établit pas.

Chabert, président, - et les observations de Me Coupard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

F est, pour sa part, propriétaire de la ,, située à l'ouest du terrain d'assiette du projet, sur laquelle se trouve également sa maison d'habitation.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, N.

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain Mons, notaire, et relative à un ensemble de biens immobiliers appartenant à la fondation Saint-Martin, comprenant une maison

[G] ajoute que sa mère est propriétaire d'une maison située au [Adresse 30], maison dans laquelle il réside et verse un loyer.

11 avril 1937 à [Localité 11] (51) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Alexis CHABERT

CHAPPERT, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.

C un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle , située rue des Pommiers.