Postérieurement au jugement, la salariée a été licenciée par lettres des 3 et 6 novembre 2017 par chacune des deux Selarl pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

l'article 102 du code de procédure pénale toutes les fois qu'il est commis pour assurer ses fonctions à l'audience dès lors que son intervention, lorsqu'il est requis, contribue nécessairement, dans chaque

RODRIGUEZ G..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, spécialement composée, en date du 25 septembre 1997, qui, pour infractions à la législation relative aux stupéfiants, les a condamnés chacun

et le premier trimestre 2017 et les sommes dues au titre de ces périodes, soit 27 640 € et 1 907 € pour les régularisations 2015 et 2016 et 1145€ pour le premier trimestre 2017, en précisant, dans chaque

de l'article R. 11-28 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicable à la Polynésie française, soit indiquer, pour chacun des immeubles, la nature, la situation, la contenance et

LE 8 JUIN 1971, VERS 22 HEURES, SUR LA ROUTE NATIONALE N. 328, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE DE PIERRES SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE, A LA SUITE DE CIRCONSTANCES INDETERMINEES ; CONSIDERANT, D'UNE

Chapelle Ceulin, 26 / de Mme Marie-Thérèse XX..., demeurant ..., 27 / de Mme Nadine XY..., demeurant ..., 28 / de Mme Isabelle XA..., demeurant ..., 29 / de Mme Nathalie E..., demeurant ...

de la première demande d'extradition, dont l'intéressée est irrecevable à contester la régularité ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par chacun

les mêmes plaignantes "à Neuilly le Brignon (37) au cours de l'été 1999 et courant juillet 2000" ; "alors que, les questions doivent être posées en fait de manière à identifier individuellement chacune

La société Benoit Chapelle a assigné en intervention forcée la société Les Vignobles du Châtel, à laquelle elle reprochait de s'être rendue complice de la violation par M.

Y... et Mme Z..., chacun, la somme de 10 000 francs ; Mais attendu que c'est sans inverser la charge de la preuve, que la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés du jugement, que M.

Group (la société Infinest), a vendu en l'état futur d'achèvement à des particuliers des maisons individuelles destinées à être exploités en résidence pour personnes âgées ; que les propriétaires ont, chacun

300 francs, lui reprochant la signature, en 1985, avec la Société d'intervention thermique et d'exploitation tous combustibles (SITECO) d'un contrat de financement en dix annuités de 65 230 francs chacune

dénoyauteurs exploitants agricoles, les commerçants ou artisans, et les travailleurs prétendument indépendants) ; que le rapport précisait encore sur les modalités de travail des dénoyauteurs que "chacun

n'en était pas moins une personne morale distincte, ce qui était caractérisé par le fait qu'une procédure collective avait été déclarée pour chacune d'elles avec des syndics différents, sans qu'aucun

Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, pour détention à bord de filets non autorisés, les a condamnés chacun à 80 000 francs d'amende,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 150 000

[R] de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que les énonciations d'une citation, qui reproduit plusieurs passages de l'écrit incriminé en mentionnant chacun des termes ou chacune