de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 25 S.A.R.L.

de janvier 2014 à décembre 2014 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SCP AUTIER (avocat au barreau de PARIS, toque : L0053) Assistée de : Me Lin NIN de la SCP DUCLOS

P. 1689 31084 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP DUCLOS THORNE MOLLET VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2007,

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.

rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Niort à leur verser des indemnités d'un montant total de 134 483,27 euros en réparation des préjudices résultant de la prise en charge

FONCTIONNAIRES Caisse CAISSES SOCIALES DE [Localité 11] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril OFFENBACH -SCP FRANCOIS DUFLOT

CRETEIL sous le numéro 400 715 934 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 20] Représentée par Me Pascal LEFORT de la SCP DUCLOS

APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémy DUCLOS, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque' PN11 INTIMÉ Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 2]

avoir conservé la charge à hauteur de : 1 560,91 € soit au total :6 265,63 € .

076106 20 B0011 délivrée le 26 janvier 2021 par le maire de la commune de Bois-d'Ennebourg à la société Orange, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

APPELANTS Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ

supplémentaires leur incombant du fait du départ de leur associé, ne pouvant assumer des charges fixes trop lourdes par conséquent la SCM sera dissoute suite au départ du Docteur [R].

familiales de la Vienne de leur restituer les sommes récupérées au titre des indus en cause dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 8°) de mettre à la charge

50.9pt; display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION FINALE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45533/99 présentée par Alain DUCLOS

et la rémunération qu'elle a réellement perçue, et à défaut, la somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice financier tenant au retard dans son évolution de carrière ; 4°) de mettre à la charge

des dépens et de l'indemnité au titre de l'article 700 se répartira comme suit : 25% à la charge de la société l'Auxiliaire et 75% à la charge de MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ; -autorisé

Charles XM... et son épouse Mme Michèle AD..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 17°/ M.