CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
65b35a101d7564000872db34
25 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.
Ch.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f16
9 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
4e chambre civile
65b364e11d7564000872e00b
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière.
Pôle 6 - Chambre 4
61630e49da3e3d3066036716
10 janvier 2012
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c79
18 décembre 2015
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2015 Signé par Monsieur Jean Bruno MASSARD, Conseiller pour le Président empêché et Madame Suzie BRETER, greffier
CHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd7
21 août 2023
dite à bref délai.
1ère ch. - Sect. 2
67f0318002fc178212f81983
1 avril 2025
[Y] [L] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Charlotte ESCLASSE, Avocat aux offres de droit ».
soc
6079b1919ba5988459c52964
28 octobre 1998
X..., engagé le 12 février 1990, en qualité de mécanicien poids-lourd, par la société le Bris Occasions PL, a été victime d'un accident du travail le 1er juin 1993 à la suite duquel il a repris le travail
Sociale B salle 3
689acc238a5703d75a6685af
11 juillet 2025
L'agence de [Localité 4] [Adresse 5] a été contactée en fin de matinée par ce client signalant que le chariot sur lequel vous étiez intervenu était à nouveau crevé.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f59
28 avril 2022
Picardie; - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie aux entiers dépens de l'instance.
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7e
21 avril 2022
Jugement du 15 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/03418 APPELANT Monsieur [Z] [H] Chez [T] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Charlotte
6385af8b75a08105d473ce0f
13 octobre 2022
13 Octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe, la présidente étant empêchée la minute a été signée par Mme Françoise LEROY-RICHARD Conseillère la plus ancienne, et Mme Charlotte
Chambre 1-3
65aa20bba34ad100085817aa
18 janvier 2024
Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, greffier lors des débats et de Caroline
civ3
6137211ecd580146773f11e9
8 novembre 1989
Odette Charlotte Armand, née X..., demeurant ... (6e), II.
Jld
68e40e33681ed727f2a481ae
4 octobre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assistée de Charlotte
2EME PROTECTION SOCIALE
671b35342edfb0b58c05ea0b
24 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne BEAUVAIS en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
JU 8ème chambre
DTA_2209407_20241128
28 novembre 2024
A s'est plainte que celui-ci lui a saisi le bras en appliquant une pression ou une torsion douloureuse. Un témoin lui a dit de cesser car il faisait mal à sa collègue.
2 ème Chambre
DTA_2003684_20220707
7 juillet 2022
C B, représenté par Me Chalot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé la décision de
CHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
visite de reprise du 12 septembre 2016, le médecin du travail l'a déclarée 'apte à temps partiel thérapeutique, ne pas travailler aux expéditions, four, draps housses, et postes avec mouvements des bras
cr
613725c7cd5801467742077d
30 juin 1999
attaqué a déclaré les époux X... coupables d'infractions douanières et de fausses déclarations tendant à éluder la TVA ; "aux motifs que "... les époux X..., le mari étant gérant de fait de la société Bresse
Page 34 sur 79