Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.

Christelle pièces n° 24 et 25 qui font état d'une égalité de traitement entre tous les salariés à cet égard) Madame Y... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'une part de son affirmation d'un refus

pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [Y] [A], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [D] [E], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [I], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [U], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie PATEAU BOUCHER, Juges, assistés de Maître Laurent

[W] [A], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], gérant de la SARL à associé unique DIXIE FROG, présent, assisté de Me Laurent Noreils, [Adresse 4], avocat au barreau des Hauts-de-Seine (Nanterre).

Localité 3] Représentée par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 267 INTIMEE ASSOCIATION DU [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Chrystel

ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [J] [A] [P] [B] née le 23 Septembre 1967 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 37] [Localité 19] Représentée par Me Christel

Mai 2010, enregistrée sous le no 09/00652 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANTE : Madame Laure X... ... 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par Maître Julie DODIN-DUTAY, substituant Maître Laurent

au greffe, par jugement contradictoire, mixte;et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

... ... 54760 ARRAYE ET HAN Monsieur Pascal M... ... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Guillaume N... ... 54000 NANCY Monsieur Bruno O... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Madame Christine

(Mayenne), 31 / Mme Christine XF..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 32 / Mme Christine XE..., demeurant ... (Mayenne), 33 / Mme Yvette XI..., demeurant ...

CNP ASSURANCES IARD (BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON

l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

Patrice MM..., domicilié [...] , 44°/ Mme Valérie NN..., domiciliée [...] , 45°/ Mme Laurence OO..., domiciliée [...] , 46°/ Mme Christine KKKKK..., domiciliée [...] , 47°/ Mme Roselyne PP... , domiciliée