La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 25 mai 2026.

CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me

DUTRIEUX, greffier ; Vu l’article 66 de la Constitution ; Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 25 mai 2026.

X... et Y..., limité la créance garantie par ces derniers à la période d'exécution du crédit-bail, soit du 13 avril 1988 jusqu'à sa résiliation judiciaire du 25 juin 1991, déclaré la société Eurobail

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 13 novembre 1996, qui l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle assortis d'une période

Le jugement du 20 février 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Christine Mariette en qualité de juge-commissaire.

, d'autre part, il est constant que la fusion était réalisée dans les faits avant l'approbation de l'opération par les organes sociaux, les brochures destinées à la clientèle étant imprimées et le personnel

APPELANTE ET : Madame Chrislène X..., demeurant...

Christian A... et des préjudices personnels des ayants droit.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon

C/ Mme Christiane Marie Geneviève X..., M. Hubert X...

Olivier C... , Mme Christiane X... et Mme Marie-Christine C... reprochent à M.

de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir Saint George-Route de Trouville-14130 COUDRAY RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian

de ses représentants légaux No SIRET : 479 430 134 ayant son siège au Haras du manoir Saint George-Route de Trouville-14130 COUDRAY RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association d'entraide aux personnes âgées (AEPA), dont le siège est

RG N : 13/ 01502 AFFAIRE : Mme Christiane Elisabeth X... C/ M. Philippe Y...

N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine