Monsieur Jean-Claude X... s'est porté caution de ce contrat.

14.253 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 février 2006), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 avril 2004, pourvoi n° 02-21.396), que le 13 décembre 1992, un incendie a détruit trois chais

La sous-location de la chasse Selon l'article L415 ' 7 du code rural, « le preneur a le droit de chasser sur le fonds loué.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

CGA, puis des démentis du 9 octobre 1998 de Claude Y... qui expliquait qu'à la suite d'un avis à tiers détenteur, il s'agissait de faciliter l'encaissement des clients par la société AEB ; que les

D'APPEL DE TOULOUSE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Claude

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAUDE Pièces retournées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, du 19 octobre 1995, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

222-23 et suivants du Code pénal, 138, 140, 181, alinéa 5, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a mis le Docteur X... en accusation de chef de viols sur la personne de Claude

En l’espèce, le bail contient une clause résolutoire, et le commandement de payer signifié au locataire le 25 juin 2025 et visant cette clause résolutoire mentionne une somme due en principal de 2.183,48

Claude-Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 euros d'amende

CIV. 1 CHB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° M 17-13.303 R É P U

Y... était le gérant, un contrat de sous-traitance, comportant une clause de non-concurrence, pour la réalisation de certaines missions de recrutement ; qu'à l'issue de ce contrat une relation contractuelle

Jean-Claude Y... né le 09 Août 1950 à SAINT-QUENTIN (02100) demeurant ...

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association les Chais de Bagatelle ne sont pas fondés.

Contrairement à l'opinion émise par les appelants, le sens de la clause figurant à l'attestation d'assurance est clair et non équivoque.

Jean-Claude, - X...

Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.