Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Chenereilles. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune d’Aboën. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Veranne. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a mise en demeure de rejoindre son poste au collège Clémence

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Chiroubles. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

2026008319 PC : 2026/454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AY CLEAN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMF Mme [J] [R] ÉPOUSE [N] Représentant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS

(D 20) a indiqué que ses ouvriers devaient se mettre "sous la coupe de l'encadrement" de Flisothermi.

société DPD France, société par actions simplifiée, 3°/ à la société La Poste, société anonyme, 4°/ à la société Dachser France, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Dachser Group SE & Co

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

[G] [I], la société Clema a constaté la perte d'opérations immobilières dont celui-ci assurait le suivi, à savoir : - l'opération d'[Localité 5] pour laquelle la société Clema avait signé une promesse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Clément a été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clément, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société Clean Industrie, représentée par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle il lui

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Clément, avocat de M. B...

rapporteur, qu'il instruise une demande de clémence et/ou une saisine portant sur les faits dénoncés par le demandeur de clémence, exerce ses fonctions d'instruction dans le cadre d'une même affaire.