: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

Par jugement rendu le 16 juin 2025, le juge de l'exécution de ce siège a accordé à l'occupante, un sursis à expulsion de 5 mois expirant le 16 novembre 2025.

[Y] [L] sollicite du tribunal de « déclarer nulle la décision en date du 30 juin 2021 refusant d'enregistrer [sa] déclaration de certificat de nationalité française ».

Clinique Ste Z... 22 rue Watteau 59400 CAMBRAI Ayant pour conseil Me Dominique MENARD (avocat au barreau de NANTES) DEBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2006 Tenue par N.

la SASU LENNE RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constituée avocat - assignée le 12/09/24 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [G] [B] [A] [X] [Y] né le 16 septembre 1994 à BEFELATANANA (MADAGASCAR) 36 rue des Alamandas - Porte 56 97490 SAINTE-CLOTILDE

enacted in Belgium, on 1   June 2011; see paragraphs 40-41 below).

Monsieur Xavier B..., architecte domicilié à Saint Clotilde de la Réunion est intervenu en qualité de maître d'oeuvre de la construction.

muni d'un pouvoir régulier INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/02844 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

[W] [C], né le 19 septembre 1951 à [Localité 5] (Sénégal), a été jugé français par un arrêt définitif de la cour d'appel de Paris du 14 juin 2016.

[J] [K], né le 19 septembre 1951 à [Localité 4] (Sénégal), a été jugé français par un arrêt définitif de la cour d'appel de Paris du 14 juin 2016.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] MADAGASCAR représentée par Me Julie MADRE, avocat

[N], à titre subsidiaire, sur le fond, juger que la cession est intervenue dans le respect des droits de tous les créanciers, juger que la cession n'est pas intervenue à vil prix, juger que les fruits

Décision du 02/10/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 22/13329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Décision du 05/07/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/06060 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

[Y], en conséquence, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Poissy rendu le 30 juin 2017, statuant à nouveau, - débouter M.

A compter du 20 août 2012, la salariée a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie professionnelle successifs et ininterrompus jusqu'au 30 juin 2015.