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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
62c7cb52cb8dca058e3e80a3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80b1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle17e chambre
62c7cb58cb8dca058e3e80b7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle17e chambre
62c7cb59cb8dca058e3e80b9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle17e chambre
62c7cb5dcb8dca058e3e80bb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle17e chambre
62c7cb5dcb8dca058e3e80bd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller
Source officielle17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Par dernières conclusions déposées au greffe le 4 juin 2018, la société Hôtel Gril de Dreux demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Dreux du 13 juin 2018 en ce que
Source officielle17e chambre
603311efd6893b83ec468a0e
4 octobre 2017
4 octobre 2017
que la SAS Metrixware a dûment contracté la fédération Syntec afin de se conformer à ses obligations conventionnelles, - juger que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01868
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Etienne A... et Mme Clotilde B... en qualité d'assesseurs lors du prononcé de l'arrêt, de ne pas comporter l'indication du nom des juges qui en ont délibéré ; ALORS QUE tout jugement doit contenir à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa531c601f0831899164b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLT Jugement n° 2020001340 rendu le 09 juin
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b080e6ed70c67f644a82
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [V] a été mis en examen et incarcéré le 24 juin 2021, mis en liberté le 4 février 2022, puis a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 17 octobre 2022. 2.
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du délibéré, par Clothilde
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
* ** FAITS ET PROCEDURE Le 22 juin 2017, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1a5cdc6046d47b77c4b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101202
15 novembre 2017
15 novembre 2017
X... et de ses administrateurs, contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
695eb442cdc6046d478add9f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 2 juin 2023. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 N° 2025/ 317 Rôle N° RG 21/05470 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHITR [R] [G] C/ ASSOCIATION IFSI [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clotilde
Source officielle17e chambre
5fdc039caf11b627d4ffc1b8
9 janvier 2019
9 janvier 2019
B... fait état de ce qu'il a avisé le conseil d'administration en mai 2013 et le vice-président en juin 2013 de la dégradation de ses conditions de travail. Pour autant, en mai et en juin 2013, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0719a7f19a78307bdd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/12049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
6a0e00d6cdc6046d4759c1ad
20 mai 2026
20 mai 2026
Les demandeurs sollicitent du tribunal de « juger recevable la demande intentée par [eux] agissant en qualité de représentants légaux de leur fille [Q] [H] [A] ».
Source officiellePage 34 sur 125