Syndicat Sud Caisses d'épargne est représentatif au sein du groupe Caisses d'épargne et, en conséquence, habilité à signer un protocole pré-électoral et à présenter des listes de candicats dans les collèges

Bois des 2 Savoie (le syndicat CFDT) a saisi le tribunal d'instance, en prévision des élections des 25 novembre 2019 et 9 décembre 2019, d'une demande d'annulation de la liste présentée pour le 3e collège

soit préalablement ordonnée la mise à disposition des listes d'émargement concernant l'élection des membres titulaires et suppléants du comité social et économique au titre des premier et deuxième collèges

que les paroles incriminées ont été prononcées dans le cadre d'une campagne électorale c'est-à-dire dans un moment où les termes employés qui pourraient être neutres en temps normal prennent une coloration

et que les électeurs seront répartis au sein des collèges de la manière et selon les résultats proposés par l'employeur.

R..., la société Calpi color et la société A.

Z... et A... et de Sylvie Y..., qu'avant d'être atteint par le coup de feu tiré par Joseph Y..., Pascal X... qui n'acceptait pas sa rupture avec la fille du prévenu, se trouvait dans un état de colère

médicaux produits par la partie civile n'émanant pas de praticiens dont les compétences, la notoriété ou la réputation étaient de nature à leur conférer une autorité au moins équivalente à celle du collège

délégation unique du personnel au sein de l'association La Résidence d'Olt "[...]", suivant les modalités prévues par un protocole d'accord préélectoral du 14 septembre 2017 fixant, pour le premier collège

du groupe A était composé de 78,4 % d'hommes et de 21,6 % de femmes, trois postes étant à pourvoir ; que Mme C..., candidate unique de la liste du syndicat Force ouvrière (FO) pour le collège en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Collège, société en nom collectif, dont le siège est 33,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Colette, Marie Z..., née B..., demeurant ..., 2°/ Mme

appel de cette décision ; Attendu que rejeter la demande des consorts X... tendant à voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel, l'arrêt retient qu'en vertu de l'article 14 des statuts, le collège

tribunal judiciaire afin d'obtenir notamment l'annulation de la décision de rejet du DDETS du 20 décembre 2024 et la fixation par le tribunal de la répartition du personnel et des sièges entre les collèges

DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON DANS LES COLLEGES DES PERSONNELS CHERCHEURS ; CONS.

bâtiment du 21 octobre 1954, applicable en la cause, définit clairement les tâches incombant respectivement aux O.Q-2, chargés des travaux courants de tapisserie, et aux O.Q-3, chargés de la pose des "collés

maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels ; couverture - étanchéité : généralistes ; couvertures métalliques par grands éléments ; couvertures par petits éléments ; étanchéité collée

; que Christophe X... indiquait qu'au cours de l'été 2000 lorsqu'ils avaient eu de la famille, son épouse et lui auraient dormi et eu des relations sexuelles dans la chambre d'Angélique ; que Colette