Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 8 novembre 2023), M.

Patrick X..., contre l'arrêt numéro 308 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance aggravée

dividendes statutaires et à la diminution de la valeur des titres mêmes ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la première infraction, à savoir la non révélation des abus de biens sociaux, la cour de Colmar

actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Collomb

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Bocquet, représentant les requérants, de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Coulomb et de Me Laville-Collomb, représentant Mme

[J], et de Mme [D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CMS Bureau Francis Lefebvre, et l'avis de M.

la Société grenobloise de transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société KLVT Lefebvre

Color's de sa demande et d'AVOIR confirmé la compétence du tribunal de commerce ; AUX MOTIFS QUE « bien que la société Setap Color's soulève l'existence d'un ensemble contractuel entre le bail commercial

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que le juge a pour obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la fiche de colloque

de dire que le règlement de lotissement du 6 juin 1970 ne constitue pas un élément du cahier des charges du 20 mai 1969 et ne fait pas obstacle à l'exécution du permis de construire, alors « que les colotis

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 1989) d'avoir, dans une procédure d'ordre ouverte pour la répartition du prix de vente d'un immeuble ayant appartenu à un débiteur en liquidation des biens colloqué

charges du lotissement était une action personnelle, que « l'action est fondée sur le non-respect du cahier des charges du lotissement qui constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis

rabais pratiqués, Bernard X... a déclaré ne pouvoir justifier de la vente de produits similaires à un prix non réduit dans le mois précédant l'opération, d'une part parce que, dans le cas du stand de Colombes

Alsace Vosges, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-15.829 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Colmar

[C] [M] né le 13 Octobre 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Caroline COLLOMB de la SCP SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 janvier 2004), qu'à l'issue

l'article R. 38-1° du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robin coupable de violences légères

X... sur le chantier de l'entreprise Jean Lefebvre étant imputable à cette société utilisatrice, l'arrêt attaqué ne pouvait se borner à "constater" que la garantie de la compagnie, limitée aux conséquences