Vu la procédure suivante : Mme H G a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Colombes

qu'il ressort de l'information ouverte sur plainte avec constitution de partie civile d'Henry X... que, le 4 octobre 1995, dans le jardin de l'habitation qu'elle partageait avec Michel Y... à Sainte-Colombe-des-Bois

que la salariée, pour justifier du bien fondé de son intervention, soutenait que ce n'était qu'au mois de décembre 1995, soit postérieurement à son licenciement, que le solde des fonds destinés à la Colombie

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de création de la gare de Bois Colombes

convoquer Monsieur Henry Y... pour se voir autoriser à saisir arrêter ses rémunérations pour sûreté et conservation d'une créance de 402.508,74 francs entre les mains de l'hôpital Louis Mourier à COLOMBES

le 24 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[X] a été engagé le 3 juillet 1990 par l'association Le Colombier qui gérait des établissements médico-sociaux et l'Entreprise adaptée Le Colombier ; qu'il occupait les fonctions de directeur de l'Atelier

X... a été envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au 22 rue de l'Eglise à Colomiers, adresse qu'il n'occupait alors plus et, d'autre part, que l'Administration n'ignorait pas la nouvelle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Colmar

H..., celles de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Coulomb, et celles de Me Laville Collomb, substituant Me Fleischl, représentant Mme F.... Considérant ce qui suit : Mme D...

écritures que la société employeur contestait avoir eu connaissance des conclusions administratives du rapport du service du contrôle médical de la caisse, même par l'intermédiaire des deux fiches colloques

[I], peu important sa fréquence chaque mois, était depuis son embauche situé à Châtres et non à Colombey-les-Belles, de sorte que la zone géographique d'exercice par M.

jamais trop tard pour rechercher dans l'avenir, hors champ judiciaire, des solutions amiables", alors qu'il est manifeste que de tels liens ne pourront jamais se créer dans l'avenir puisque l'enfant n'aura

000 euros avec sursis et ordonné la destruction des constructions irrégulièrement édifiées sous astreinte de 75 euros par jour de retard dans le délai de 4 mois à compter du jour où le présent arrêt aura

était exclu, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "et alors, d'autre part, que se rend coupable du délit prévu par l'article 422-1 ancien du Code pénal celui qui aura

qu'en raison de l'inadaptation de ce cadre ; que le tribunal, pour estimer irrégulières les désignations effectuées dans le cadre des délégations régionales s'est borné à relever que le délégué syndical aura

recommandé avec avis de réception adressé au promettant à son domicile élu, du refus de ce ou ces prêts » ; qu'elle prévoyait qu'à « défaut de réception de cette lettre dans le délai fixé, le promettant aura

: "- que le rôle de la polypectomie dans la survenue du choc septique était impossible à déterminer d'une manière très nette, "- que le patient présentait outre l'état septique, une sténose du côlon