A supposer le contraire, la Cour, qui n'est pas une juridiction de recours contre l'arrêt du 17 mai 2023 statuant sur déféré, ne peut que constater que : - la conjonction de coordination « ou » employée

(in her statement S.T. said that the applicant had touched her face and mouth; S.H. gave evidence that it was S.T. herself and not the first applicant who had touched her face and mouth).

    Il ressort de la jurisprudence de la Cour que les procédures touchant à des questions de privation de liberté au sens de l'article 5 § 4 requièrent une diligence particulière et que les exceptions

surcroît, dans l’affaire ATF 118 Ib 277 du 28 juillet 1992, le Tribunal fédéral a explicitement confirmé l’irrecevabilité du recours de droit administratif contre les décisions du Gouvernement fédéral touchant

Selon lui, même si l'objection touchant à la partialité n'avait pas été faite à bon droit, son contenu était si sérieux que le juge M.V. était objectivement exclu de l'examen de son affaire. 21.

de frapper [sa fille aînée] avec une cravache sembl[ait] démesuré   » et qu’il «   exist[ait] une éventualité de perte de contrôle occasionnelle du père due à des pulsions (et devant être corrigée

années, sa date de naissance, sa nationalité et sa profession ;   c) Un exposé détaillé des motifs sur lesquels est fondée la demande, l'objet de celle-ci et tout autre renseignement pertinent touchant

    Les participants procédèrent à la lecture de passages du Coran et de prières et projetèrent un film vidéo retraçant la vie des défunts.

    L’autopsie permit de conclure que Lütfi Volkan était décédé d’une balle tirée à bout touchant, dont l’orifice d’entrée était situé sur le sourcil gauche.

Y... ... 61000 ALENCON présente, assistée de Maître Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Luc Z... ... 72610 ST PATERNE représenté par Maître Elisabeth DE COMMINES

diffusèrent des informations au sujet de la cessation de fonctions de plusieurs agents du Centre supérieur d’information de Défense (ci-après CESID), en raison de leurs liens avec des scandales politiques touchant

avant son inculpation, que le demandeur faisait l'objet d'une procédure pénale ouverte du chef de délit d'initié, et que cette mention, reprise par la chambre d'accusation de Genève, n'avait pas été corrigée

[F] [Y], coordinateur fédéral de la fédération française des écoles de cirque atteste que deux audits ont été effectué en 2001 et 2011 et qu'à l'issue l'agrément a été renouvelé.

de la santé au travail, il résulte de l'ensemble de ces éléments que Mme [B] [Z] a adopté durant plusieurs années un comportement inadapté dans sa façon d'encadrer son équipe, qu'elle n'a pas su le corriger

recueillies ont malheureusement mis en évidence non seulement la gravité des fautes professionnelles que vous avez commises, mais votre refus manifeste de mettre en oeuvre des mesures urgentes pour corriger

Il a notamment considéré que : - l'action engagée devant lui portait sur une demande provisionnelle en paiement de loyers commerciaux, laquelle ne met en oeuvre aucune règle touchant le statut des baux

En revanche il expose qu'il est impossible techniquement de mettre fin à cet empiètement dans la mesure où le sciage de la semelle ne pourra se faire que par un décaissement important touchant à la propriété

ne permet pas un quotidien normal car il doit fréquemment l'ôter, ne lui permet pas d'arpenter des terrains escarpés à la différence de la prothèse Méridium qui lui a permis de se balader dans la colline

Mme [A] [VF] a été embauchée par l'association Entre-Temps à compter du 1er avril 2006 en qualité de coordinatrice, filière intervention (emploi repère : responsable de secteur), suivant contrat à durée

ce titre, il vous incombait notamment de garantir le bon fonctionnement de l'établissement et de maintenir en permanence un niveau de qualité des prestations offertes aux résidents en assurant la coordination