et en présence d'une personne irrégulièrement gardée à vue ; qu'en l'espèce la chambre d'accusation ne pouvait pas déclarer réguliers les procès-verbaux de la perquisition effectuée dans la chambre d'hôtel

[Z], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Hôtel Management Caraïbes. Faits et procédure 2.

A..., dans ses conclusions d'appel signifiées les 15 et 22 septembre 1994 soutenait que Mme X..., dans ses écritures en justice, se déclarait bien domiciliée à l'hôtel Albert 1er, ..., adresse à laquelle

nationalité arabe saoudienne, avaient présenté aux fonctionnaires de police, saisis d'une plainte pour viol, des passeports diplomatiques et qu'ils avaient été invités à se retirer dans un salon de l'hôtel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Georgette X..., née A..., demeurant Hôtel-Restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf Hôtel de Valescure, société anonyme, dont le siège est ...,

d'avocats, C&G Law, [O] & associés et Stouls & associés, a sous-loué des locaux commerciaux à la société Jurilex, titulaire d'un bail commercial, concédé par la société civile immobilière [Localité 3] hôtel

La société civile immobilière Hôtel de [13] (la SCI Hôtel de [13]), la société civile immobilière des Alpes SBP, M. [T] [A] et [L] [A], aux droits de laquelle viennent MM.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que, par arrêt incident du 17 décembre 2021, la cour a, rejetant la demande de visionnage avant la clôture des débats des vidéos du passage à l'hôtel de l'accusé

engagé en qualité d'assistant directeur d'hébergement chaîne par la société Méridien (la société) le 29 septembre 1980 puis détaché le 1er décembre 2002 pour occuper le poste de directeur général de l'hôtel

, et notamment les frais relatifs à l'entretien, au nettoyage et à l'assurance de parties privatives exploitées par l'hôtel ; que pour rejeter les demandes d'annulation des résolutions litigieuses des

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La Société européenne de gestion hôtelière

au tribunal administratif de Paris 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le préfet de police maintient un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de son établissement hôtelier

de salaire, outre une somme au titre des congés payés afférents, alors « qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; que l'attestation d'emploi établie par la société Hotelis

de la vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; que, dès lors, en retenant, pour prononcer la résolution de la vente d'une hotte

unique : Vu les articles L.1224-1 et l'article R 1455-7 du code du travail : Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 3 février 2014, la société DG X... a acquis le fonds de commerce à usage d'hôtel

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Détente hôtel

attaqué a déclaré Evgueni X... coupable du délit d'agression sexuelle ; " aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que le prévenu, après une soirée de libations avec des compatriotes dans un hôtel