en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aurélie

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat du Département des [Localité 7] " XL HABITAT" a fait signifier à Mme [D] [T] et M.

C...et D...A...demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-263 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Somme et la décision du 7

En outre, madame [U] a avancé sa date de départ à la retraite au 28 décembre 2022, ce qui a été accepté par le PDG d’UNILIANS BIOGROUP le 21 décembre 2022.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat du Département des [Localité 5] " XL HABITAT" a fait signifier à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/216 AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4E JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT

la loi n°2016-1048 du 1er aout 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 janvier 2001), que feu Hyacinthe X... avait créé en 1982 dans le département

LE PREFET DE L'YONNE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant le cabinet Claisse, présente jusqu'au prononcé de la décision; Me [Y] [I] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

au greffe le 12 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [J] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Aurélie

au greffe le 12 janvier 2026 dans l’affaire entre : Madame [N] [L] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Aurélie

JUGEMENT du 09/01/2026 Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etudiant - FAC-HABITAT) C/ Madame [O] [N] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

de Versailles, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie

judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia CHAKIRI Greffier signataire : Aurélie