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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6967eac4cdc6046d474fc960

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [M] [W] épouse [I] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b8c9018405dfcaacad

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [W] né le 28 Septembre 1995 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Damien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a6630c9324999a647a532d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pôle social - N° RG 23/01257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7R Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [6] - Me Damien DECOLASSE N° de minute : 24/00954 TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67143cdc6046d478737eb

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d671a5cdc6046d47873e9d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6767fcdc6046d478794bf

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d677c2cdc6046d4787aac4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67918cdc6046d4787c338

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67b5dcdc6046d4787ecd8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67d45cdc6046d47881659

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68c4acdc6046d478a797a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68cbbcdc6046d478a805d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Damien Douchet, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b35a029d9e20daede4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Date décès 4] 2021 représentée par Me Laetitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE CREANCIER INSCRIT : - Société anonyme GROUPAMA BANQUE non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC002338808

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

DECISION Application no. 23388/08 Yuriy Vladimirovich SAMOLKIN against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 25   March 2021 as a Committee composed of:   Darian

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985154

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Damien F... demeurant ... ; M. Gérard X... demeurant ... ; M. Francis Y... demeurant ... ; M. François Z... demeurant ... aux Ulis (91940) ; M. Jean-Pierre A... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC002577220

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

SECTION DECISION Application no. 25772/20 Aleksey Aleksandrovich CHERVYAKOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 2 June 2022 as a Committee composed of:   Darian

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456777.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459906.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464671.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469772.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat ; M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023.

Source officielle

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