Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

. : - Dayan né le 15 septembre 2001, - Nevan né le 13 mars 2006 ; Attendu qu'après la séparation parentale survenue en 2006, un jugement du Juge aux Affaires Familiales de Limoges en date du 15 mars

B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B..., représenté par le cabinet Veil Jourde, agissant par Me Larroque-Daran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l’habiliter pour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre M.

Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by fifteen Turkish nationals,   Orhan Yıldırım, Reşit   Dayan

Anne TOURNUS de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : [6] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant : Me Éric DABIN

cours d'audiencement ; que par conclusions déposées en dernier lieu le 29 août 2019, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et arguments, la SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE

part d'indemnisation en sa qualité d'héritière de son père ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [D] [W] née le 17 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Henri-Louis Dahhan

Date naissance 1] 1953 à OS-MARSILLON (64150), époux de Madame [H] [U], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3], comparant et assisté de son conseil représenté par Me Philippe DABADIE

[Localité 1] * Madame, [P], [K],, [Adresse 4] comparaissant par Maître, [T], Avocat au Barreau de Libourne,, [Adresse 5], à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Lyon, membre du Cabinet DAHAN

Madame [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Héloïse KAWAISHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2863 ET Monsieur [G] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Léon DAYAN

[J] [H] né le 07 novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE

E ; - les observations de Me Dahhan, avocat commis d'office représentant M. A, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.

A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan