Daniel B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 99-44.780 formé par M.

d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS, ACHILLE, SOLUTIONS Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 809 187 636 Représentée à l'audience du 27 mai 2025 par Monsieur Richard

Danielle, demeurant ... (Moselle), 39°) Madame E... Danielle, demeurant ... (Moselle), 40°) Madame XI... Bruna, demeurant ... (Moselle), 41°) Madame XO..., demeurant ...

Daniel XW..., demeurant ..., 28°/ de M. Michel XX..., demeurant Baraque d'Alaret, 12290 Pont-de-Salars, 29°/ de M.

Damien M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 18 / de M. Philippe P..., demeurant ..., 19 / de M. Daniel XC..., demeurant 54930 Housseville, 20 / de M.

Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mme Claudine X..., demeurant ..., 3 / Mme Danielle Z..., née X..., demeurant 9, place du Champ de Mars, 26700 Pierrelatte, 4 / Mme Edith de A..., née Barbeau, demeurant

Daniel XL..., demeurant ... ; - n° 113 263, présentée par M.

Représentés tous deux par Me Daniel DEMOCRITE, (TOQUE 46) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUAD ELOUPE [...] [...]

cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 9 No RG : 2482/00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me RICARD

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. Y..., dont l'employeur, M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des époux P., de Me Ricard, avocat de

Daniel Auguste B..., exploitant agricole demeurant au lieudit "Le Vau" à Saint-Germain d'Arce (Sarthe), 2°/ Mme B..., née Josiane Y..., demeurant lieudit "Le Vau" à Saint-Germain d'Arce (Sarthe), 3

Patrick C..., Claude D..., Dominique E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., Bernard I... et Renaud J... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2018 où étaient

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel G..., demeurant au lieudit La Coupure du parc à Chaveignes (Indre-et-Loire), en cassation

(Gironde), 4 ) Mme Christiane Z..., demeurant "La Gravette", Saint-Sulpice et Cameyrac à Saint-Loubes (Gironde), 5 ) Mme Sylvie X..., demeurant ..., 6 ) Mme Danielle B..., demeurant ..., apprt

quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY et de Me RICARD

Pierre, Marie, Daniel X..., demeurant section Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.