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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9fde0ebe408daa3156
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/597 AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYE Copie à : parties Maître David BRUN Le : TRIBUNAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513344_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A, représenté par Me David, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500239_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C D, représentés par Me David, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b327
28 mai 2008
28 mai 2008
lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 9 avril 2008 à 9 heures 30 ; Vu l'absence de Monsieur Jean Y... ; Ouï, Maître Léa FIORENTINO, avocat collaborateur de Maître David
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Simon Ape A, Teheiura Gatien Félix A, Gélas Teaonui A, Roberto Natua A, Dany (Lany) A, David Marea A, représentés par Me Grattirola, ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de la Polynésie
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2104684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 159,07 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2401131_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le garde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310102
15 février 2023
15 février 2023
David, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Ortscheidt, avocat de MM. [P], [W], [T] [A], de Mme [B] [R] et de MM.
Source officielle1ère Chambre
64cb43a94c996ad969dc85b3
1 août 2023
1 août 2023
PRENAT de la SELARL DAVID PRENAT, avocat au barreau de BELFORT Madame [E] [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me
Source officiellecr
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4 novembre 2003
4 novembre 2003
A... a précisé sur ce point : "les deux véhicules sont repartis doucement, en direction de Saint-Martin-en-Haut" ; que, lorsqu'ils sont revenus près de la ferme Laporte où il situait précisément le choc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01837
20 octobre 2016
20 octobre 2016
David, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13707 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YBH AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
68e7a4ea033cf481c39a2e57
8 octobre 2025
8 octobre 2025
copie exécutoire à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [H] [Y] est propriétaire
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES REGATES représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
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1 avril 2026
1 avril 2026
Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [D] A2-A3 pris en son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd2dcdc6046d4790e1a5
8 avril 2026
8 avril 2026
GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS [A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david
Source officielle1re chambre civile
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon l’écrit en question, Mme [S] « déclare que pour rembourser, à hauteur de 100 000 €, la somme que me doit M. [G] [Z] [...], celui-ci a cédé à mon profit les loyers [...] ».
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Alain-david POTHET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [D] [M] [I] et Monsieur [T
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
David CREQUIT, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505775_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par Me David, conclut aux mêmes fins, en considérant la condition d'urgence satisfaite. Considérant ce qui suit : 1. M.
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