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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d6cd5801467740ed1c
20 novembre 2001
d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses indemnités et d'un rappel de salaire ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée
6137265bcd58014677424eea
6 mai 1999
X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable de l'employeur ou de celui qu'il s'est substituté, donne droit, à la victime, au versement
civ2
613721c0cd580146773f6d8e
31 mars 1993
réparation de son préjudice, ainsi que la Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes et la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté
61372241cd580146773fb792
11 janvier 1995
X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté, alors que les parties doivent se faire connaître les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, qu'il n'a pas eu connaissance des conclusions
6137225ecd580146773fc681
613721d9cd580146773f8156
27 mai 1993
éléments de fait du dossier que l'intéressé, analphabète et dépourvu de toute qualification, ne pouvait exercer d'autre travail que celui de manoeuvre, lequel implique, par définition même, la station debout
civ1
61372345cd580146774079d5
26 mai 1999
Y... fait grief à l'arrêt confirmatif (Chambéry, 7 mai 1997), de l'avoir débouté de sa demande en répétition de l'indu, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait retenir que chacun
613722c2cd58014677401223
28 janvier 1997
Antoine, Albert et Marcel Orsoni (les consorts Orsoni), qui avaient intenté une action en revendication de cette même parcelle, ont été déboutés par un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Bastia, en
613722dfcd58014677402957
4 juin 1997
Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que c'est à l'employeur de prouver qu'il a payé le salarié; que si ce paiement est présumé, lorsque le salarié a accepté
61372459cd58014677414c46
24 novembre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2001) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et
61372352cd58014677408443
5 mai 1999
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1997) d'avoir dit que le motif du licenciement était inhérent à la personne du salarié et d'avoir débouté celui-ci de sa demande de dommages-intérêts
61372407cd58014677411569
19 décembre 2002
X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la procédure, qui a conduit à la radiation de Mme Y..., épouse Z..., suivie par la commission administrative de
61372432cd58014677413711
6 avril 2004
prud'hommes en s'estimant victime d'une discrimination ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
civ3
6137247fcd58014677415ff4
11 janvier 2006
extérieur de leur maison surplombant ce passage et en reconstruction de ce conduit à un diamètre égal à celui existant antérieurement ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00124
1 février 2023
Le tribunal correctionnel, par jugement du 11 septembre 2018, a relaxé la prévenue et débouté Mme [S] ainsi que les sociétés [2] et [1] de leurs demandes. 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200842
14 septembre 2023
[L] [D] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Mlezi Maore, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée association Tama, prise en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant [W] [
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00989
9 octobre 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la société au paiement de diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, ainsi
ECLI:FR:CCASS:2025:C200937
2 octobre 2025
[E] fait grief au jugement de le débouter de sa demande tendant à voir condamner la société Axa assurances gestion Intrum à lui rembourser la somme de 85,05 euros, au titre de la répétition de l'indu,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01115
26 novembre 2025
son travail ou de se tenir à sa disposition ; qu'en l'espèce pour débouter M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00493
3 juin 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de reliquat d'indemnité de congés payés, alors « que les juges doivent motiver [leur] décision et ne peuvent statuer par voie de pure affirmation
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