demandes, l'arrêt attaqué retient que l'assuré n'est fondé à invoquer un manquement au devoir d'information et de conseil de l'assureur ou de son agent en présence de clauses non ambiguës qu'autant qu'il démontre

moto-école, n'avait pas eu le temps de tenter une manoeuvre d'évitement ; que rien ne permettait d'affirmer qu'André A..., en s'engageant sur le CD 53, après avoir laissé passer le véhicule venant en sens

les premiers juges et prononcé condamnation contre les demandeurs ; "aux motifs qu'aucune charge n'avait été retenue sur le fondement des enregistrements écartés de la procédure ; qu'il n'est pas démontré

conversation téléphonique, les juges du second degré énoncent que, à supposer que l'avis prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale n'ait pas été adressé à celui-ci, il ne pouvait s'en faire grief, au sens

à l'article 695-22, 5 , du code de procédure pénale n'existe en l'espèce alors qu'il n'est pas établi que la condamnation dont s'agit aurait été prononcée à l'égard de Mariusz X... en raison de son sexe

; "aux motifs qu'"il résulte de la procédure et des débats que, le 4 janvier 1990, l'épouse du prévenu portait à la connaissance des gendarmes qu'elle venait de le surprendre le visage contre le sexe

Halles,94150 Rungis, 2°/ la société Setex, dont le siège social est ... et actuellement Immeuble "Stratégic 0214", ...

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ; que selon l'article L. 2314-32 du même code, ''la constatation par le juge, après

concerne la deuxième phase qui s'est déroulée dans une position plus proche des leurs, ces témoins ont été formels, tant au cours de l'audience de première instance qu'au cours de l'enquête, quant au sens

lors que pour l'application des dispositions de l'article 720 du Code général des impôts cette identité d'activité peut être seulement partielle ; qu'ainsi, les juges du fond, loin de méconnaître le sens

fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que la société APE fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que lorsqu'une clause est qualifiée de clause de non-concurrence au sens

d'approvisionnement exclusif stipulée au profit de la société BTB dans le contrat de franchise est valable alors, selon le moyen, que lorsqu'une clause est qualifiée de clause de non-concurrence au sens

l'organisation judiciaire, ensemble l'article 6, § 1 et § 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que ne peut être considérée comme « complexe » au sens

partie pour l'une ou l'autre des protagonistes, s'agissant d'un domaine artistique très particulier, comme chacun s'attache à le définir et donc de dire que les accusations manquaient de pertinence au sens

mais aussi violent et dominateur ; qu'en revanche, les propos du prévenu et de la partie civile sur le secret partagé entre eux restent non probants puisque pouvant aussi bien se comprendre dans le sens

au demeurant contredite par la version de Marc B... qui a déclaré qu'Henriette A... ne lui avait jamais dit qu'elle avait remis à d'autres personnes, en particulier aux époux X... , les contrats, démontre

sa valeur probatoire tant auprès des services de contrôle que devant la juridiction répressive devant lesquels il a été produit ; "alors que ne constitue un faux au sens de l'article 441-2 du Code

de l'article 405 ancien du Code pénal, n'était démontrée en l'espèce ; "alors que le triplement des "capital notes", effectué de manière occulte par Jamal Z..., a privé les actionnaires initiaux des